Présence des députés : 243 000 euros de sanctions prévues par le règlement
Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 21 juillet 2010
Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDeputes.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 – 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 euros cette année.
Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude [1].
Pour accéder au détail de notre étude et à la liste des députés sanctionnables :
http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php
[1] http://www.regardscitoyens.org/absences-en-commissions-accoyer-confirme-les-sanctions/
Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 22 juillet 2010
Suite à la publication par le président Bernard Accoyer d’un communiqué au sujet de l’étude sur la présence des députés, le collectif Regards Citoyens souhaite réagir. Les propos tenus par le président de l’Assemblée nationale ne reflètent absolument pas le travail que nous avons réalisé.
Notre étude :
- ne constitue pas un classement mais une évaluation de la bonne application du règlement de l’Assemblée nationale ;
- tient compte de l’ensemble des critères définis par le règlement et le Bureau de l’Assemblée ;
- prend en compte toutes les excuses accessibles publiquement : réunions dans d’autres commissions, organismes extra-parlementaires, missions d’information, …
- a été menée dans le plus grand respect de la vie privée et du secret médical.
Par ailleurs, tous les députés susceptibles de sanctions ont été contactés dès le 12 juillet pour vérifier qu’aucune excuse légitime n’aurait été oubliée.
Le fait que le président reprenne à la fin de son communiqué nos statistiques sur l’augmentation de la présence en commission, y compris en dehors des périodes d’émargement, démontre pleinement que notre étude met en valeur l’activité des parlementaires.
Nous regrettons que le président de l’Assemblée nationale stigmatise ainsi un désir légitime d’une plus grande transparence sur l’application du règlement de son assemblée. Nous aurions préféré qu’il communique sur l’application des sanctions liées à la participation aux scrutins publics, disposition qui ne semble absolument pas mise en application.
Il serait préférable que le président agisse concrètement pour un renouveau des relations entre les citoyens et leurs élus, notamment en apportant plus de transparence au fonctionnement de l’Assemblée nationale.
