L’UE s’apprête à déployer de nouvelles lois régissant l’utilisation du web

Il semblerait que l’UE soit sur le point de sortir ses nouvelles lois sur internet de leurs cartons. Les pays européens ont en effet fait la promotion de ces nouvelles dispositions auprès des pays participant à la réunion du G-20 qui s’est tenue les 8 et 9 juin au Japon. Lors de la réunion, les délégués de l’UE ont mené la campagne en faveur d’une augmentation des taxes sur les GAFA qui, selon eux, profitent grandement du grand marché européen et ne respectent pas les règles du jeu de la concurrence. Le G-20 semble également déterminé à s’aligner avec cette ligne de conduite. L’UE appliquera également une réglementation plus stricte sur les cryptomonnaies.

La réflexion législative : le nouveau produit phare de l’UE

L’Europe n’a pas peut-être pas inventé les réseaux sociaux, mais elle n’en reste pas moins créative en matière de réglementation. Son principal cheval de bataille sera la promotion des règles de protection des données dans les prochains accords commerciaux, qu’ils soient intracommunautaires ou paraphés avec les pays tiers à l’UE. L’Union est devenue le leader mondial dans l’établissement de règles internationales pour la protection de la vie privée numérique. Aujourd’hui, l’Union a l’intention d’exporter ses règles, de les imposer à un plus grand nombre de pays en les incluant dans les accords commerciaux… peut-être même en échange de quelques faveurs. L’Europe veut conquérir le monde à nouveau. Sauf que cette fois, ce n’est pas l’acier ou le charbon qui sont mis en avant, mais plutôt la réflexion législative.

En 2018, l’Union européenne a mis en œuvre son Règlement général sur la protection des données (RGPD), un nouvel ensemble de lois restrictives qui prévoient une pénalité d’environ 20 millions de dollars pour les entreprises qui ne respectent pas la confidentialité des données privées. Le règlement s’applique non seulement aux entreprises de l’UE, mais aussi à toute entreprise qui collecte des données sur les citoyens de l’UE. Cela oblige les entreprises de toutes les nations, grandes et petites, à faire un choix : se conformer à la législation européenne ou être exclues d’un marché de 508 millions de consommateurs potentiels. En tant que grande puissance commerciale, l’Europe dispose d’un levier pour obliger d’autres pays à se conformer à la réglementation : les accords commerciaux. C’est ce que l’on appelle l’effet Bruxelles.

Le RGPD ou l’influence de l’Europe sur le monde

Des pays ont déjà protesté contre ces lois de l’UE, qu’ils ont qualifiées d’impérialistes. Seoul a même été contrainte de reformuler sa législation nationale sur la protection des données afin de se conformer aux normes plus strictes de l’UE, de sorte que ses entreprises puissent continuer à interagir avec les clients européens. Il ne fait aucun doute que ce qui se trame en Europe dans ce domaine aura forcément un impact extraterritorial. Aujourd’hui, l’influence de l’Europe sur le monde ne peut être appréhendée sans citer l’accélération et la multiplication des lois sur la protection des données. Le règlement sur la protection des données ne vise pas seulement à protéger la vie privée des personnes. Il s’agit en fait du contrôle du libre échange d’informations le plus important et le plus largement utilisé au monde. Si l’UE peut contrôler Internet, elle exercera un pouvoir énorme et pourra se transformer en superpuissance.