Regards Citoyens bientôt soumis à des contrôles de moralité ?
« L’OpenData est-elle un produit dangereux selon le gouvernement ? C’est ce que l’on peut craindre en lisant l’article 30 ter de la LOPSSI, ce projet de loi sur la sécurité intérieure qui revient en discussion cette semaine à l’Assemblée nationale, 9 mois après notre suivi en direct des premiers débats.
Présence des députés : 243 000 euros de sanctions prévues par le règlement
Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 21 juillet 2010
Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDeputes.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 – 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 euros cette année.
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Pas de réduction des indemnités pour les ministres cumulards – Libération
Alors que plusieurs Etats européens – Royaume-Uni, Espagne, Italie ou Grèce – ont décidé de réduire le train de vie de leurs ministres pour accompagner des plans de rigueur, un député français a proposé, à son tour, des mesures d’économies visant notamment les ministres cumulards. René Dosière (apparenté socialiste), fin connaisseur des comptes de l’Elysée a déposé plusieurs amendements prévoyant que les ministres qui ont conservé un mandat de maire ou d’élu local ne perçoivent, «au titre de ses mandats locaux, aucune rémunération, aucune indemnité et aucun avantage».
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