Accès aux documents officiels : Parlement 1 – Commission 0
Lors de la session parlementaire de décembre 2011, le rapport relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a été adopté à une large majorité (394 votes en faveur, 197 votes contre, 35 abstentions. Continue Reading
Transparence et Industries Extractives
Comment récupérer les recettes fiscales africaines non perçues?
Monseigneur Louis Portella-Mbuyu (Congo-Brazzaville)
Les donateurs internationaux, qui se réuniront à New York du 20 au 22 septembre pour évaluer les progrès accomplis en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), sont à la recherche de fonds pour le développement dont le besoin est urgent. Actuellement, des sommes d’argent considérables sont détournées et acheminées illégalement hors du continent africain. Cet argent, empoché par des élites africaines et les sociétés transnationales, disparaît sur des comptes bancaires secrets (souvent européens). Or l’Union européenne peut contribuer à récupérer ces recettes fiscales non perçues. De fait, la Commission européenne examine actuellement la directive européenne « transparence » (la directive TOD). Par ailleurs, l’Union européenne subit des pressions de plus en plus fortes (y compris de la part de la CIDSE) pour s’assurer que ladite directive inclura l’obligation pour les sociétés inscrites ou actives au sein de l’UE – y compris celles du secteur extractif – de transparence des comptes et des opérations menées au sein des pays en voie de développement où elles interviennent.
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Après le Traité de Lisbonne, encore une longue route pour la transparence des institutions européennes
Deux semaines après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le principal objectif est d’augmenter la responsabilité politique de toutes les institutions européennes. Le Parlement européen a invité le Conseil et la Commission à travailler de concert sur la réforme de la législation européenne, sujet sensible fondé sur l’article 9 du traité sur le fonctionnement institutionnel.
Présence des députés : 243 000 euros de sanctions prévues par le règlement
Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 21 juillet 2010
Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDeputes.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 – 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 euros cette année.
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