L’Union européenne, c’est 3% de la surface terrestre, 7% de la population du globe, 22% de la richesse mondiale… mais aussi et surtout, 28 pays qui ont mis en commun une partie de la souveraineté en vue d’atteindre les mêmes objectifs : la croissance économique, la promotion de la paix, la libre-circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes et le développement durable. Pour relever ces défis ambitieux, l’Union européenne adopte régulièrement des lois pour agir par exemple sur l’euro ou signer des accords de libre-échange, tandis que d’autres domaines régaliens comme la défense, la justice, la police ou encore le droit du travail, restent (pour l’instant ?), partiellement ou intégralement, gérés par les États membres à l’échelon national. Quatre institutions interviennent dans la plupart des décisions, bien que l’UE en compte beaucoup plus. Il s’agit de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe) et le Conseil européen.
L’histoire de l’Union européenne : de la CECA au Brexit !
L’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui remonte à plus d’une soixantaine d’années. Des dirigeants, que d’aucuns qualifient de visionnaires, se sont réunis au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale pour créer une stabilité économique et politique afin d’assurer la paix à long terme dans un continent dévasté et inquiet de la fréquence à laquelle les conflits majeurs se succèdent. Depuis lors, l’écrasante majorité des dirigeants politiques qui se sont succédé dans les pays majeurs de l’Europe leur ont emboîté le pas, s’efforçant, peu ou prou, d’apporter leur pierre à l’édifice de cette vision supranationale, à travers la création d’institutions indépendantes ainsi que la signature de différents traités.
En 1951, le traité de Paris a institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce sera le premier d’une série de traités visant à renforcer la coopération en Europe. Les pays fondateurs de la CECA étaient la Belgique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Après le succès de la CECA, les « pères fondateurs » ont élargi leur coopération en signant en mars 1957 les deux traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). L’objectif de la CEE était alors de créer un marché commun fondé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, sans pour autant explicité totalement la signification de cette « libre circulation », faute de consensus entre les dirigeants de l’époque qui se sont tout de même accordé sur la symbolique de cette expression. En 1968, les droits de douane entre les pays de la CEE ont été supprimés et les premières politiques communes en matière d’agriculture et de commerce ont été introduites. Aux côtés de la CEE, EURATOM a été créé pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en Europe, toujours dans cet objectif non déclaré d’éloigner le spectre de la guerre dans des pays où les peuples ont souvent scandé « Plus jamais ça » à chaque « événement » laissant croire à une nouvelle escalade des hostilités (armement, menaces, escarmouches…). Les Communautés européennes étaient bien établies au milieu des années 1960 et ont stimulé l’action de la CE. Toutefois, les dirigeants de la CE ont estimé que les Communautés pouvaient encore être améliorées. En vertu du Traité de fusion, les trois communautés ont été rassemblées en une seule gérée par la Commission unique, le Conseil et l’Assemblée. Il s’agissait d’un pas important vers l’UE telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Au fur et à mesure que la CE s’est développée, ses dirigeants ont pris conscience de la nécessité de renforcer la libre circulation des biens, des services et des capitaux, car seule la libre circulation des personnes avait été effectivement atteinte. L’idée était d’aller encore plus loin dans l’intégration, mais aussi de créer des synergies entre les différents Etats membres pour stimuler la création de la richesse ainsi que l’emploi. Par conséquent, les dirigeants européens ont créé le marché unique tel que stipulé dans l’Acte unique européen (AUE). Le marché unique reste à ce jour l’une des plus grandes réalisations de l’Union. Il a ouvert la voie à une concurrence accrue, à une meilleure compétitivité du continent sur le plan mondial et à une maîtrise de l’inflation, bien que certains économistes contestent la cause à effet entre la création du marché unique et le regain de vigueur des économies des pays membres. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, a établi l’Union européenne (UE) sur la base de trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Il a également introduit le concept de citoyenneté européenne, renforcé les pouvoirs du Parlement européen et lancé l’Union économique et monétaire (UEM).
La nécessité de trouver des solutions aux nouveaux problèmes posés par cette intégration accélérée a conduit à la signature du traité d’Amsterdam, qui est un amendement aux traités précédents. Les États membres ont ressenti le besoin de faire respecter la liberté de circulation pour stimuler l’économie de l’UE. Ainsi, le traité d’Amsterdam a inclus de nouvelles dispositions sur l’accord de Schengen dans le cadre de l’UE. À l’époque, Schengen était encore une forme de coopération intergouvernementale entre cinq États membres. Le traité de Nice, signé en 2001, a rationalisé le système institutionnel dans un souci d’efficacité en vue du quatrième et plus grand élargissement de l’UE. Après le cinquième élargissement, l’UE a été confrontée à de nouveaux défis, notamment en matière de lenteurs administratives et de bureaucratie. En conséquence, le traité de Lisbonne, signé en 2007, a simplifié les méthodes de travail et les règles de vote et a créé un président du Conseil européen. En outre, le traité a créé le poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cela a renforcé la présence de l’UE sur la scène internationale, conférant à sa représentation une plus grande cohérence. Pour plus d’informations sur l’histoire de l’UE, lisez notre article « La création de l’Union européenne ».
Tour d’horizon des traités de l’Union européenne
Les deux principaux traités sur lesquels l’UE est fondée sont aujourd’hui connus sous le nom de traité sur l’Union européenne (TUE) et de traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les deux documents ont été modifiés à plusieurs reprises depuis leur entrée en vigueur initiale, la dernière modification étant celle instituée par le traité de Lisbonne en 2009.
- Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) était à l’origine connu sous le nom de Traité de Rome. Il a été signé en 1957 par les six membres fondateurs de la Communauté économique européenne, le prédécesseur institutionnel de l’UE. Dans sa forme originale, le TFUE a établi la CEE en tant qu’union douanière et marché commun de biens, de services, de capitaux et de travail ;
- Le Traité sur l’Union européenne (TUE) était à l’origine connu sous le nom de Traité de Maastricht, du nom de la ville des Pays-Bas dans laquelle il a été signé en 1992. Dans sa forme initiale, le TUE a changé le nom de ce qui était auparavant connu sous le nom de Communauté économique européenne (CEE) en Union européenne (UE) et a établi les critères permettant aux États membres de former une union monétaire
L’Union Européenne a élaboré une version consolidée de ses traités fondateurs, qui englobe à la fois le TUE et le TFUE sous leur forme actuelle et modifiée. Les traités consolidés peuvent être téléchargés gratuitement à partir d’EUR-Lex, la base de données d’informations juridiques en ligne de l’UE.
D’autres traités ont par la suite modifié les traités fondamentaux de l’UE :
- Les principales dispositions de l’Acte unique européen (AUE) signé en 1986 comprenaient l’introduction du vote à la majorité qualifiée pour un nombre limité de questions politiques et l’établissement d’un processus législatif plus collaboratif dans lequel le Parlement européen jouerait pour la première fois un rôle significatif ;
- Le Traité d’Amsterdam signé en 1999 a autorisé l’Union européenne à légiférer en matière d’immigration pour faciliter la libre circulation des citoyens au sein de l’UE. Il a également prévu le développement d’une politique étrangère et de sécurité commune et a renforcé la coopération intergouvernementale dans le domaine du droit pénal. Il contenait également des dispositions visant à accroître le pouvoir du Parlement européen et à rendre la Commission européenne plus responsable ;
- Le Traité de Nice signé en 2003 a réformé la structure institutionnelle de l’UE pour faciliter son expansion en Europe de l’Est afin d’y inclure les pays qui faisaient partie de l’ancien bloc soviétique ;
- Le Traité de Lisbonne (2009) a apporté son lot de changements dans l’UE. Il s’agit par exemple au recours accru au vote à la majorité qualifiée au Conseil européen sur certaines questions, l’établissement d’un président du Conseil européen, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et la reconnaissance officielle du Conseil de l’UE comme haute institution du corps législatif de l’UE.
Pour plus de détails, découvrez notre dossier sur les principaux traités européens.
Les institutions européennes au service de l’objectif de l’intégration
L’Union européenne dispose aujourd’hui d’un système politique qui représente à la fois les citoyens, les gouvernements de chaque État et l’intérêt général de l’Union. La construction européenne fêtera ses 70 ans en 2021. D’abord économique, elle est désormais aussi politique. Souvent perçue comme une usine à gaz, elle a (au moins) un mérite qui rejoint son but originel, bien que non déclaré : préserver la paix sur le Vieux Continent. Pour se donner les moyens de ses ambitions et relever le défi de l’intégration, l’Union européenne s’est progressivement dotée de tout un arsenal institutionnel.
Le Conseil européen regroupe les 28 chefs D’État et de gouvernement des pays membres. Ils y décident à l’unanimité des grandes orientations de l’Union européenne. Le couple franco-allemand y joue un rôle déterminant pour des raisons historiques, démographiques et économiques. De son côté, la Commission européenne propose des textes de loi. Cette institution est composée d’un commissaire européen pour chaque État et soumet ses propositions au vote du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Avec ses 751 députés élus au suffrage universel direct, le Parlement représente les peuples européens. Le Conseil de l’Union européenne rassemble quant à lui les ministres des États membres. Pour qu’une proposition de loi soit adoptée, le Parlement et le Conseil de l’UE doivent s’accorder sur la même version. Une fois adoptée par l’Union européenne et après un délai pour que les États membres puissent l’intégrer dans leur droit national, la loi s’applique, en théorie, partout en Europe. En théorie, parce que des dispositions suspensives et des exceptions peuvent être accordées à certains États réticents. Les institutions européennes citées précédemment, en plus de la Cour de justice européenne (CJUE), la Cour des comptes de l’UE (CCE) ou encore la Banque centrale européenne (BCE) permettent aux différents États membres de l’UE d’évoluer dans un cadre exécutif, législatif et juridique cohérent et commun.
Qu’est-ce que le dispositif Europass ?
L’Europass a été créé par l’Union européenne pour aider les citoyens européens à mieux exprimer et à mieux faire comprendre leurs compétences et qualifications dans toute l’Europe à travers cinq documents plus ou moins standards. Trente pays européens participent actuellement à l’initiative Europass qui a donc dépassé le simple cadre des pays membres de l’UE. Les cinq documents Europass sont :
- Le Curriculum vitae Europass (CV Europass) ;
- Le Passeport de langues Europass ;
- Le dispositif « Mobilité Europass » ;
- Le supplément au certificat Europass ;
- Le supplément au diplôme Europass.
Le dispositif Europass poursuit donc plusieurs objectifs :
- aider les citoyens à communiquer efficacement leurs compétences et qualifications lorsqu’ils recherchent un emploi ou une formation dans les États membres de l’UE ;
- aider les employeurs à comprendre les compétences et les qualifications des travailleurs européens ;
- aider les autorités chargées de l’éducation et de la formation à définir et à communiquer le contenu des programmes d’études ainsi qu’à identifier les besoins réels des entreprises pour orienter les formations professionnelles en conséquence.
La FAQ de l’Union européenne
Quelle est la superficie de l’UE ?
L’Union européenne des 28 s’étend sur une superficie de 4 475 757 km² pour une population estimée à environ 513 millions d’habitants. Cette superficie est passée à environ 4,233 millions km² après le Brexit.
Où siège l’UE ?
La raison pour laquelle la ville de Bruxelles est considérée comme la capitale de l’UE est qu’elle accueille plusieurs sièges de l’Union comme la Commission européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne. Un comité d’experts constitué dans les années 1950 a soutenu le choix de Bruxelles comme capitale. La commission a estimé que Bruxelles était le meilleur choix pour une capitale européenne pour un certain nombre de raisons : il s’agit d’une grande ville active, dotée d’excellentes infrastructures de transport qui la lient aux différents États membres, sans oublier qu’il s’agit d’une ville non congestionnée comme peuvent l’être les grandes métropoles européennes. De plus, Bruxelles est située à la frontière entre les civilisations germanique et latine et a joué un rôle crucial lors des premières expériences d’intégration après la guerre. Enfin, étant la capitale d’une nation relativement petite, elle ne pouvait pas abuser des institutions pour faire pression sur les États membres.
Quel est le poids de l’UE dans l’économie mondiale ?
Bien que sa croissance soit relativement lente en comparaison avec d’autres puissances mondiales, l’Union Européenne reste la première économie mondiale avec un PIB par habitant de 25 000 euros pour ses plus de 500 millions de consommateurs. L’UE est le plus grand bloc commercial du monde. L’UE est également le plus grand négociant mondial de biens manufacturés et de services. C’est enfin le premier partenaire commercial de 80 pays.
Quel est l’hymne de l’Union européenne ?
La mélodie qui symbolise l’Union Européenne provient de la Neuvième Symphonie composée en 1823 par Ludwig Van Beethoven, qui a mis en musique l’ « Ode à la joie », vers lyrique de Friedrich von Schiller de 1785. L’hymne symbolise non seulement l’Union européenne, mais aussi l’Europe au sens large.
En dehors du Royaume-Uni, un pays a-t-il déjà quitté l’Union européenne ?
Aucun pays n’a jamais quitté l’Union européenne à part le Royaume-Uni qui a décidé de se retirer de l’Union en déclenchant le fameux « article 50 ». Jusqu’à présent, seuls les territoires coloniaux des pays membres ont quitté l’UE lors de leur accession à l’indépendance.
L’UE peut-elle exclure un pays membre ?
Non, il n’existe aucun mécanisme d’expulsion d’un État de l’Union européenne. L’article 7 permet toutefois au Conseil de suspendre la représentation et le droit de vote d’un État qui viole de manière répétée les principes fondateurs de l’UE. Ce type de vote pourrait effectivement éjecter l’État, mais pas de manière définitive.