Parlorama

Ramonage obligatoire : un passage tous les douze mois au minimum, davantage si un arrêté local l’impose

Ramonage : au moins une fois par an depuis 2023, deux en chaufferie collective ou si un arrêté local l'exige. Qui le commande, quelle attestation garder. [...]

Ecologie

Mégots et feux de forêt : comment se calcule la redevance que la filière tabac verse chaque année à l’État

Redevance mégots : 990 943 euros pour 2026, selon l'arrêté rapporté par La Tribune. Qui paie, sur quelle assiette, dans quel plafond, pour financer quoi. [...]

Contribution française au budget européen : comment se calculent les 30,9 milliards d’euros de 2027

L'article 55 du PLF 2027, adopté le 14 octobre, évalue à 30,9 milliards d'euros la contribution française à l'UE. Calcul, hausse et étapes restantes. [...]

Gel des avoirs : les 12 inscriptions de l’UE du 15 octobre 2026 interdisent dès publication tout paiement à ces intermédiaires de la Russie

Depuis le 15 octobre 2026, l'UE gèle les avoirs de 3 personnes et 9 entités liées à la Russie : ce que le gel interdit, à qui, et comment vérifier. [...]

Normes harmonisées : la Commission propose de rendre gratuites les 3 650 normes qui adossent le droit européen

La Commission propose la gratuité des normes harmonisées, après l'arrêt de la CJUE de 2024. Ce qui serait consultable, par qui, et à partir de quand. [...]