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Contribution française au budget européen : comment se calculent les 30,9 milliards d’euros de 2027

L'article 55 du PLF 2027, adopté le 14 octobre, évalue à 30,9 milliards d'euros la contribution française à l'UE. Calcul, hausse et étapes restantes. [...]

Politique

Gel des avoirs : les 12 inscriptions de l’UE du 15 octobre 2026 interdisent dès publication tout paiement à ces intermédiaires de la Russie

Depuis le 15 octobre 2026, l'UE gèle les avoirs de 3 personnes et 9 entités liées à la Russie : ce que le gel interdit, à qui, et comment vérifier. [...]

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Normes harmonisées : la Commission propose de rendre gratuites les 3 650 normes qui adossent le droit européen

La Commission propose la gratuité des normes harmonisées, après l'arrêt de la CJUE de 2024. Ce qui serait consultable, par qui, et à partir de quand. [...]