Parlorama

Barrages hydroélectriques : hors Rhône, la loi du 29 juin 2026 remplace les concessions et oblige EDF à mettre 6 GW aux enchères

Loi du 29 juin 2026 : hors Rhône, les barrages de plus de 4,5 MW quittent la concession et EDF doit vendre 6 GW de capacité virtuelle aux enchères. [...]

Santé

Cancérogènes au travail : cobalt, HAP, 1,4-dioxane, isoprène, quels salariés auront un plafond d’exposition plus bas, et quand

Cobalt, HAP, 1,4-dioxane, isoprène : nouveaux plafonds d'exposition votés le 6 octobre 2026. Quels postes, quelles valeurs, à partir de quand. [...]

Normes harmonisées : la Commission propose de rendre gratuites les 3 650 normes qui adossent le droit européen

La Commission propose la gratuité des normes harmonisées, après l'arrêt de la CJUE de 2024. Ce qui serait consultable, par qui, et à partir de quand. [...]

Projet de loi casseur-payeur : qui paierait les dégâts, jusqu’à quel plafond et sur quelles allocations

Projet de loi casseur-payeur, non voté : l'auteur paierait tout, le participant jusqu'à 10 000 €, les allocations saisissables après jugement définitif. [...]

Défense européenne : cinq projets communs retenus, la France engagée dans quatre d’entre eux

Drones, fonds marins, espace, antimissile, flanc est : les cinq projets de défense retenus par le Conseil, les pays engagés et les 325 M€ de l'UE. [...]