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Budget de la Sécurité sociale 2027 : après le rejet à l’Assemblée, le Sénat repart du texte du gouvernement le 9 novembre

PLFSS 2027 rejeté par les députés le 23 octobre : le Sénat examine le texte initial du gouvernement dès le 9 novembre. Étapes, délais et mesures en jeu. [...]

Actualité

Nouveau modèle de bail et nouvelle notice : quels contrats de location doivent les suivre depuis octobre 2026

Bail vide, meublé ou colocation signé depuis le 1er octobre 2026 : nouveau modèle type, et nouvelle notice à joindre depuis le 18 octobre. [...]

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Contribution française au budget européen : comment se calculent les 30,9 milliards d’euros de 2027

L'article 55 du PLF 2027, adopté le 14 octobre, évalue à 30,9 milliards d'euros la contribution française à l'UE. Calcul, hausse et étapes restantes. [...]

Gel des avoirs : les 12 inscriptions de l’UE du 15 octobre 2026 interdisent dès publication tout paiement à ces intermédiaires de la Russie

Depuis le 15 octobre 2026, l'UE gèle les avoirs de 3 personnes et 9 entités liées à la Russie : ce que le gel interdit, à qui, et comment vérifier. [...]