Tampon encreur : que dit la législation ?

Affirmer le statut de son entreprise et ancrer ses informations dans la mémoire de ses clients est important pour réussir dans le monde du travail. Pour cela, des outils existent et facilitent la tâche des professionnels de bureau. La création d’un tampon encreur d’entreprise personnalisé est la première étape pour se lancer. Cependant, il est important de suivre les textes législatifs européens relatifs à son utilisation. On vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour la création d’un tampon encreur tout en détaillant le statut juridique de ces derniers.

Tampon encreur et juridiction

Le tampon encreur est un outil indispensable dans le monde du travail d’entreprise. Il permet non seulement d’apporter des informations relatives à l’exercice de la société, mais aussi d’implanter l’identité de cette dernière dans la conscience des clients. Opter pour un tampon personnalisé est un excellent moyen de s’imposer dans le monde du travail et toucher un maximum de personnes. Mais pour cela, il est important de savoir ce que dit la loi sur cet outil.

Le statut juridique en Europe du tampon encreur n’est pas aussi limpide qu’on le croirait. En effet, cet outil de travail n’est soumis à aucune législation stricte et sa création ne nécessite aucun document légal. Cette particularité permet aux professionnels de créer des tampons encreurs à l’image de leur entreprise en toute simplicité. Cependant, il est nécessaire de respecter certaines consignes lors de sa fabrication.

L’utilisation d’un tampon à des fins commerciales est sous la dépendance du Code de Commerce. Ce dernier régit dans plusieurs pays du territoire européen la nécessité de mentionner le numéro d’identification unique du tampon d’entreprise ainsi que le registre de commerce de la société. Selon le type de tampon d’entreprise désiré, la mention du siège social est obligatoire.

Le format du tampon encreur

Outre le caractère non obligatoire du tampon encreur, il est nécessaire d’adapter son format à l’utilisation qu’on souhaite en faire. En effet, il existe plusieurs types de tampons encreurs et plusieurs formes. Les chefs d’entreprise sont libres de choisir le format qu’ils désirent pour la personnalisation de leur tampon encreur. Qu’il s’agisse d’un tampon dateur ou d’un tampon d’avis, seul son contenu importe.

Le contenu du tampon encreur

Aucune réglementation ne limite l’utilisation d’un tampon dans le monde des entreprises. Cependant, une certaine convention entre professionnels s’est instaurée au fil des années. Cette dernière permet aux créateurs de tampons de fixer un prix sur leurs produits en fonction des textes qu’ils contiennent.

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un tampon encreur dépendent avant tout de son utilisation.

Tampon dateur

Il s’agit du tampon encreur le plus simple qui existe. Ce produit est fabriqué à base de bois ou de métal et permet de notifier la date à laquelle le document a été consulté. Le tampon dateur ne nécessite pas la présence de texte en son sein. En effet, il n’a besoin que d’une succession de chiffres pour dater les documents.

Certains tampons dateurs sont équipés d’un système automatique de datation. Ces derniers sont pratiques pour ne pas avoir à changer manuellement la date de jour en jour.

Tampon encreur d’entreprise

Principal outil de travail des gérants d’entreprise, il doit contenir les mentions légales relatives à l’activité de la société. Bien qu’il n’existe aucune législation dictant le contenu d’un tampon d’entreprise, il est convenu que ce dernier contienne les informations suivantes :

  • Le nom de la société (ou le nom du professionnel),
  • suivi de la forme juridique de la société (SARL, EURL, SAS…). Celle-ci dépend du pays dans lequel se situe le siège social de l’entreprise,
  • le siège social en mentionnant l’adresse et le code postal,
  • le numéro d’identification de la société (numéro SIREN propre aux entreprises européennes) suivi de l’EBR (European Business Register).
  • les coordonnées de l’entreprise (téléphone, e-mail, réseaux sociaux),
  • le numéro de la TVA,
  • mention du capital social de l’entreprise,

Il est à noter que certaines de ces informations sont facultatives. Le professionnel est libre de choisir le contenu de son tampon d’entreprise. Cependant, ce dernier doit contenir un minimum d’informations afin de répondre aux questionnements des clients et leur offrir une plus grande visibilité.

Tampon encreur d’une société à l’étranger

Les SAS basées en dehors du territoire européen doivent elles aussi respecter les mentions obligatoires suivantes :

  • La dénomination sociale,
  • le statut juridique de la société,
  • l’adresse du siège social,
  • numéro de la TVA intracommunautaire,
  • l’immatriculation propre à l’État où se situe l’adresse de la société.

Tampon libéral

Les tampons personnalisés en bois ou en métal sont utilisés par tout professionnel qui possède un statut défini. En effet, les médecins et les avocats par exemple sont tenus à posséder un tampon encreur contenant les informations relatives à leur statut. Sur ce dernier, il est possible de trouver “Dr. X spécialiste en…” ou “Maître”.

L’importance que joue le tampon encreur dans le monde du travail est capitale. C’est l’outil dont tout professionnel a besoin pour affirmer son identité et marquer son passage. En plus de cela, il offre une plus grande fiabilité aux documents sur lesquels il apparaît.

Si la législation des tampons encreurs n’est pas très claire, ils doivent être conformes aux données légales des entreprises qui les utilisent.

Où obtenir un tampon encreur légal pour une entreprise européenne ?

Plusieurs possibilités s’offrent aux entreprises à la recherche de tampons encreurs. Ces dernières peuvent avoir recours aux services d’un professionnel dans le domaine. Certaines plateformes proposent la personnalisation d’un cachet d’entreprise en ligne et sa réception dans tout le territoire européen.

Quelle que soit la méthode choisie, le contenu du tampon encreur doit contenir les mentions obligatoires précédemment mentionnées.

Valeur juridique d’un tampon encreur d’entreprise

De manière générale, le tampon encreur n’a de valeur légale que s’il est accompagné de la signature de son propriétaire. Cependant, la présence de la marque du tampon sur un document peut recouvrir une valeur légale.

Il est à noter que seule une personne habilitée à signer le document est en mesure d’utiliser le tampon encreur.