La question sur la transparence fiscale des entreprises multinationales au sein de l’UE

L’Union européenne propose une nouvelle législation qui obligerait les entreprises multinationales à déclarer les taxes. Les nouvelles règles pourraient imposer une plus grande transparence des transferts de fonds grâce à des « rapports pays par pays », mais les Pays-Bas n’y étaient pas favorables auparavant, sous prétexte que leur économie était déjà trop compétitive par rapport à celle d’autres pays. Heureusement, la société néerlandaise a fait pression sur eux, et maintenant la Hollande prévoit d’adopter ces nouvelles lois également.

Biden souhaite une augmentation de la vitesse.

Avec la pression exercée par les étrangers, les bases de l’Union européenne sont en train de changer. Leur renouvellement a été un fer de lance de l’OCDE pendant des années car elle n’est composée que de pays riches. Le calme a prévalu pendant que Trump était président, mais Joe Biden veut changer cela et établir de nouvelles règles qui fourniront plus de connaissances sur la façon dont les accords fiscaux doivent être mis en place avec les grandes entreprises, comme aux Pays-Bas où le département des impôts et des douanes peut conclure des accords avec toutes les grandes entreprises en toute confiance.

Les entreprises boîtes postales

La définition des entreprises boîtes postales ne fait pas l’unanimité entre le Parlement européen et les États membres. Les députés souhaitent que les entreprises filiales déclarent aussi leurs actifs et leurs employés, tandis que leurs détracteurs craignent que cela ne compromette la compétitivité des entreprises en facilitant leur imposition et ne mette en péril la capacité des pays à se concurrencer sur le plan fiscal en raison de la disponibilité publique d’informations plus nombreuses sur ce que font les autres nations.

Le danger pour les affaires

Selon un professeur aux Pays-Bas, n’est pas confiant dans le projet de nouvelles lois fiscales. Il estime qu’elles seront préjudiciables aux entreprises et que ces informations ne devraient être faciles à consulter que par les autorités fiscales – mais il est d’accord sur un point : rendre les impôts sur les sociétés clairs pour l’ensemble de la société.

Face à une concurrence croissante, il faut fournir des données et des informations sur les entreprises. Mais ce n’est pas tout, il faut également faire attention à l’attitude que l’on adopte, car elle peut faire la différence dans la manière dont les gens perçoivent l’entreprise. Cette situation n’est pas souhaitable du point de vue de la compétitivité, mais il existe des moyens de la contourner, comme ce qu’il observe avec l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui s’efforcent de réduire les impôts en Europe.