Sûreté aérienne : le 1ᵉʳ octobre 2026 resserre le filtrage des repas de bord et des boutiques d’aéroport

Au poste d’inspection, la règle du passager ne bouge pas le 1ᵉʳ octobre 2026. Ce qui change ce jour-là se passe en amont, sur les livraisons. Pour filtrer les plateaux-repas chargés dans les avions et les marchandises vendues après le contrôle, les rayons X, le détecteur de traces et le détecteur de vapeurs d’explosifs doivent désormais être appliqués selon un appendice classifié.

Le texte en cause est le règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission européenne, adopté le 27 février 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 2 mars. L’essentiel de ses 35 modifications s’applique depuis le 22 mars. Deux seulement ont attendu le 1ᵉʳ octobre. La règle des liquides, 100 ml par contenant dans un sac d’un litre, figure inchangée dans la version consolidée du droit à cette date.

2008 et 2015 : un règlement-cadre, un règlement d’exécution public, une décision classifiée

La sûreté aérienne européenne tient sur trois étages, et un texte modificatif n’en touche qu’un. Savoir lequel explique deux choses : pourquoi le texte public paraît si technique, et pourquoi une partie de la règle reste invisible.

Le premier étage est le règlement (CE) n° 300/2008 du 11 mars 2008, voté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il fixe les normes de base communes de sûreté de l’aviation civile. Son article 4 renvoie le détail à des mesures de mise en œuvre arrêtées par la Commission.

Le deuxième étage est ce détail : le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015. Il est public et se consulte sur EUR-Lex. Chaque mesure y porte un numéro. La règle des liquides est au point 4.1.3.1, les approvisionnements de bord au chapitre 8, les fournitures d’aéroport au chapitre 9, les équipements de détection au chapitre 12.

Le troisième étage ne se lit pas. La décision d’exécution C(2015) 8005 complète 2015/1998 pour les points sensibles, et de nombreux points du règlement public y renvoient : le 4.1.3.4 pour les liquides, le 4.2 pour la protection des passagers. L’article 18 du règlement 300/2008 range les mesures contenant des informations sensibles parmi les informations classifiées de l’Union européenne. Le règlement 2015/1998 présente C(2015) 8005 comme relevant de cette catégorie.

Le même article 18 trace la ligne de partage : « En règle générale, la Commission publie les mesures qui ont une incidence directe sur les passagers. » C’est pourquoi la limite des liquides est lisible par tous. Le règlement 2026/449 modifie le deuxième étage. Ses deux mesures du 1ᵉʳ octobre renvoient pourtant au troisième : le lecteur sait qu’elles existent, pas les modalités auxquelles elles renvoient.

Ces trois étages régissent la sûreté. Le passage aux frontières repose sur d’autres bases juridiques, qu’il s’agisse de l’enregistrement biométrique aux frontières (EES) ou des contrôles aux frontières intérieures de Schengen.

2 mars 2026 : 35 modifications publiées, dont 33 applicables dès le 22 mars sans transposition

Le règlement d’exécution (UE) 2026/449 est un acte de la Commission européenne seule. Elle l’a adopté le 27 février 2026, après avis du comité institué par l’article 19 du règlement 300/2008. Le JOUE l’a publié le 2 mars 2026, dans sa série L.

Publier n’est pas appliquer. L’article 2 fixe l’entrée en vigueur au vingtième jour suivant la publication, soit le 22 mars 2026. À cette date, 33 des 35 points de l’annexe ont pris effet. Le texte est un règlement : obligatoire dans tous ses éléments, directement applicable dans chaque État membre. Aucune loi ni aucun décret de transposition n’est nécessaire, en France comme ailleurs.

Le champ dépasse l’Union. Le Comité mixte de l’Espace économique européen (EEE) a intégré le texte à l’accord EEE par sa décision n° 217/2026 du 10 juillet 2026. L’application y court depuis le 11 juillet 2026, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Pour un départ de Paris, de Rome ou d’Oslo, la base commune est la même.

Le considérant 2 justifie le renforcement par l’évolution des menaces. Il vise le contrôle d’accès, l’inspection des véhicules, la sûreté des aéronefs et les programmes de sûreté des transporteurs, les approvisionnements de bord et fournitures d’aéroport, et les chiens détecteurs d’explosifs. Selon le considérant 3, d’autres mesures sont seulement clarifiées, harmonisées ou simplifiées.

Les points applicables au 22 mars visent d’abord des professionnels :

• les équipages — la carte de membre d’équipage valable ouvre l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé, pour les transporteurs de l’Union comme pour les transporteurs étrangers (point 1) ;
• les pilotes privés — sur un vol non commercial, ils peuvent rejoindre leur aéronef après vérification de leur licence, dans la seule zone de stationnement (point 2) ;
• les véhicules — chacun doit afficher un laissez-passer valable, contrôlé avant l’accès (point 3) ;
• les transporteurs étrangers — l’autorité compétente veille à ce qu’ils établissent par écrit des procédures d’escale supplémentaires, conformes au programme national de sûreté de l’État desservi (point 5) ;
• les équipes cynotechniques — agrément du binôme chien-conducteur après examen théorique et test de reconnaissance d’odeurs, transpondeur d’identification, chien affecté à la seule détection d’explosifs (points 28 à 35).

Pour les chiens, la formation périodique revient au moins toutes les six semaines, pour au moins quatre heures par période. L’entraînement se fait en conditions réelles, sur des articles déjà inspectés. Le voyageur peut croiser les effets de ces mesures, un chien détecteur ou un véhicule contrôlé à l’entrée des pistes. Aucune démarche ne lui est demandée.

22 mars 2026 : les livraisons des boutiques d’aéroport réorganisées autour de deux statuts de fournisseur

Une bouteille d’eau achetée après le portique n’est jamais passée par le portique. Un plateau-repas servi à bord non plus. Ces objets entrent en zone réservée par une autre porte : une chaîne de fournisseurs agréés ou désignés, qui filtrent, scellent et forment leur personnel. C’est cette chaîne qui rend ces produits utilisables au-delà du contrôle. Et c’est elle que 2026/449 resserre.

Le droit distingue deux flux. Les approvisionnements de bord sont les articles emportés à bord pour être utilisés, consommés ou achetés pendant le vol par les passagers ou l’équipage, hors bagages de cabine (point 8.0.2 de 2015/1998). Les fournitures destinées aux aéroports sont définies au nouveau point 9.0.2, applicable au 22 mars. Ce sont tous les objets destinés à être vendus, utilisés ou mis à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé. Seuls en sont exclus les objets transportés par des personnes autres que des passagers.

Le chapitre 9, refondu par les points 19 à 22 de l’annexe, organise les fournitures d’aéroport autour de deux statuts :

• le fournisseur habilité filtre lui-même les fournitures. L’autorité compétente l’agrée, pour 5 ans au plus avant renouvellement. Il est enregistré dans la base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement au plus tard le jour ouvrable suivant l’agrément. Il est reconnu dans tous les États membres ;
• le fournisseur connu livre sans filtrer. C’est l’exploitant de l’aéroport qui le désigne. Sa validation a lieu avant la désignation, puis tous les trois ans. Le point 9.1.4.5 lui donne l’une de deux formes : une visite sur place chez le fournisseur, ou des contrôles imprévisibles à l’entrée, au moins une fois tous les trois mois ou sur au moins 20 % de ses livraisons. La seconde n’est ouverte que si l’autorité compétente prévoit que la validation est effectuée par une personne agissant pour le compte de l’exploitant de l’aéroport.

Les deux statuts partagent un socle. Chacun nomme un responsable sûreté, forme son personnel, empêche l’accès non autorisé et scelle ou protège ses véhicules et conteneurs, sauf pour le transport côté piste. La différence tient au filtrage : l’un l’opère, l’autre livre une marchandise protégée mais non filtrée.

Un cas résiste à cette chaîne : le récipient hermétiquement scellé. Le point 6.0.9 le définit comme un récipient dont la conception empêche l’échange de particules ou de vapeurs avec l’extérieur. Or la détection de traces et de vapeurs repose sur ce qui s’échappe du contenu. Un récipient étanche n’en laisse rien sortir.

S’il gêne notablement la détection ou l’analyse, le texte ne l’accepte comme approvisionnement de bord ou fourniture d’aéroport que dans deux cas (points 12 et 18). Soit il provient d’un fournisseur connu. Soit l’autorité compétente applique une combinaison de filtrage et de contrôles qu’elle a définie, sur autorisation notifiée à la Commission. Le fret suit la même logique (point 7). La seconde voie est temporaire : elle s’arrête le 31 décembre 2027.

1ᵉʳ octobre 2026 : rayons X, traces et vapeurs d’explosifs appliqués aux fournitures selon l’appendice 6-J

Le 1ᵉʳ octobre ne concerne que deux points sur 35. L’article 2 du règlement le dit en une phrase : « Toutefois, les points 11 et 17 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à compter du 1ᵉʳ octobre 2026. » Le point 11 réécrit le point 8.1.2.3 de 2015/1998, consacré aux approvisionnements de bord. Le point 17 réécrit le point 9.1.2.3, consacré aux fournitures d’aéroport.

Ces deux points listent les méthodes de filtrage applicables aux livraisons. Trois d’entre elles changent de régime :

• l’imagerie radioscopique, autrement dit les rayons X (lettre c) ;
• la détection de traces d’explosifs, dite ETD (lettre e) ;
• la détection de vapeurs d’explosifs, dite EVD (lettre g).

Toutes trois doivent désormais être appliquées selon l’appendice 6-J de la décision C(2015) 8005. L’ETD et l’EVD restent combinées à un contrôle visuel. Dans la rédaction en vigueur jusqu’au 30 septembre, l’imagerie radioscopique et l’ETD figuraient déjà, sans renvoi à cet appendice ; seul l’EVD y renvoyait. Le 1ᵉʳ octobre n’ajoute donc pas de méthode. Il place les rayons X et la détection de traces sous le même cadre d’application que la détection de vapeurs.

Ce cadre n’est pas public. L’appendice 6-J appartient à la décision classifiée, et son contenu n’est pas consultable. Le texte public établit le renvoi, rien de plus.

La date à part a une cause matérielle, écrite au considérant 5. Changer la façon dont on passe aux rayons X ou au détecteur les livraisons des boutiques et de la restauration à bord oblige les aéroports et les fournisseurs habilités à ajuster leurs procédures. La Commission a donc reporté l’application d’au moins 6 mois après l’adoption. Le 1ᵉʳ octobre tombe environ 7 mois après le 27 février.

La fiche de calendrier publiée par la Commission pour septembre-octobre 2026 classe 2026/449 en application partielle au 1ᵉʳ octobre. Elle résume l’objet du texte par les grands domaines de la sûreté aérienne, filtrage des passagers et des bagages compris. Ce résumé décrit le règlement entier. L’application du 1ᵉʳ octobre se limite aux deux points sur les approvisionnements et les fournitures, et aucun point de l’annexe ne modifie le filtrage des passagers ni les liquides.

Au poste d’inspection, les 100 ml et le sac d’un litre restent la base, modulée par l’équipement de chaque aéroport

Pour un passager, le 1ᵉʳ octobre 2026 ne déplace aucune règle au poste d’inspection. La règle de base des liquides, aérosols et gels (LAG) est au point 4.1.3.1 de 2015/1998. Un contenant de 100 ml au plus, placé dans un sac plastique transparent refermable d’un litre au plus, dispense de passer au détecteur d’explosifs liquides. Ce point figure inchangé dans la version consolidée au 1ᵉʳ octobre 2026, et l’annexe de 2026/449 n’y touche pas.

Cette base est commune, mais elle n’est pas uniforme d’un aéroport à l’autre. Deux facteurs la modulent.

Le premier est l’équipement. Certains aéroports utilisent des systèmes de détection d’explosifs pour bagages de cabine (EDSCB). Dans ces aéroports, la taille maximale des contenants est revenue à 100 ml à partir du 1ᵉʳ septembre 2024, comme la Commission l’avait annoncé le 31 juillet 2024. Elle présentait la mesure comme une précaution liée à un problème technique temporaire, et non à une nouvelle menace.

En juin 2025, la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) a approuvé une solution de filtrage. Selon Euronews en juillet 2025, les équipements doivent être testés avant approbation. Leur déploiement restait alors limité à certains aéroports, ce matériel étant plus coûteux.

Le second facteur est le droit national. L’article 6 du règlement 300/2008 permet à chaque État membre d’appliquer des mesures plus strictes que les normes communes. Il doit les fonder sur une évaluation des risques et en informer la Commission.

La règle qui s’applique à un départ donné dépend donc de l’aéroport, pas de la date du 1ᵉʳ octobre. Les documents cités ici sur l’état des équipements datent de 2024 et 2025. Aucun ne dit quels aéroports, à l’automne 2026, acceptent des contenants de plus de 100 ml. L’exploitant de l’aéroport de départ et la compagnie aérienne sont les interlocuteurs qui renseignent sur la règle en vigueur au jour du vol.

31 décembre 2026 : les détecteurs de traces doivent aussi reconnaître les produits chimiques

Une autre échéance a glissé. Le point 12.6.2 de 2015/1998 imposait de mettre à niveau les équipements de détection de traces d’explosifs pour qu’ils détectent aussi les produits chimiques, au 1ᵉʳ octobre 2025. Le point 27 de l’annexe de 2026/449 repousse cette date au 31 décembre 2026.

Le considérant 4 en donne le motif. Les laboratoires des États membres n’ont pas achevé les essais des algorithmes, menés dans le processus commun d’évaluation de la CEAC. Le texte juge nécessaire un report d’au moins 12 mois. Il en retient 15.

Le calendrier a une particularité. Le texte qui reporte l’échéance du 1ᵉʳ octobre 2025 a été adopté le 27 février 2026, près de cinq mois après qu’elle était passée. Il ne dit pas comment l’intervalle a été géré. La date du 31 décembre 2026 dépend d’un processus technique encore en cours au moment de l’adoption : elle n’est pas acquise au même titre qu’une date fixe.

Cette échéance porte sur la conformité des équipements. Ses effets sur le passage du voyageur au contrôle ne sont documentés par aucun des textes cités ici.

2027 : norme 3.2 pour les scanners installés à partir de septembre, fin des dérogations au 31 décembre

Les systèmes de détection d’explosifs (EDS) obéissent à des normes de performance numérotées. Le point 12.4.2.1, dans sa rédaction issue du point 25 de l’annexe, les attache à la date d’installation de la machine :

• installée avant le 1ᵉʳ septembre 2022 : norme 3 au moins ;
• installée du 1ᵉʳ septembre 2022 au 31 août 2027 : norme 3.1 ;
• installée à partir du 1ᵉʳ septembre 2027 : norme 3.2.

Un scanner déjà en service n’a donc pas à être remplacé en septembre 2027. Seuls les équipements installés à partir de cette date doivent satisfaire à la norme 3.2. L’effet sur le parc est progressif, au rythme de renouvellement propre à chaque aéroport. Les EDS conçus pour les bagages de cabine relèvent de normes distinctes, notées C1, C2 et suivantes (points 12.4.2.6 et suivants).

La seconde échéance de 2027 referme la porte ouverte pour les récipients scellés. Les dérogations par combinaison de filtrage et de contrôles autorisée par l’autorité compétente s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2027. Elles couvrent le fret, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport. Sauf nouvelle modification, un récipient scellé qui gêne la détection ne pourra ensuite entrer comme approvisionnement ou fourniture qu’en provenance d’un fournisseur connu.

De 2008 à 2027, neuf dates et ce que chacune déclenche

La date que retiennent les calendriers officiels, le 1ᵉʳ octobre, est celle qui concerne le moins de dispositions : deux points sur 35. Le tableau rend à chaque date son effet.

Aucune ligne de ce tableau ne touche au sac de liquides. Pour un départ cet automne, cette règle se vérifie auprès de l’exploitant de l’aéroport de départ, au regard de l’équipement en place le jour du vol.

Questions fréquentes

La règle des 100 ml pour les liquides change-t-elle au 1ᵉʳ octobre 2026 ?

Non. La règle de base reste au point 4.1.3.1 du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 : des contenants de 100 ml au plus, dans un sac transparent refermable d’un litre au plus. Ce point figure inchangé dans la version consolidée au 1ᵉʳ octobre 2026. Selon l’équipement de l’aéroport et les mesures nationales, la règle appliquée peut varier : l’exploitant de l’aéroport de départ renseigne sur celle en vigueur le jour du vol.

Que change le règlement 2026/449 au 1ᵉʳ octobre 2026 ?

Seuls les points 11 et 17 de son annexe s’appliquent à cette date. Les rayons X, la détection de traces et la détection de vapeurs d’explosifs, méthodes déjà prévues, doivent désormais être appliqués selon l’appendice 6-J d’une décision classifiée. Ces règles visent les approvisionnements de bord et les fournitures vendues ou utilisées en zone réservée des aéroports, pas le contrôle des passagers.

Comment sont sécurisés les produits vendus après le contrôle de sûreté ?

Ils n’entrent pas par le poste d’inspection des passagers. Ils passent par des fournisseurs habilités, agréés par l’autorité compétente et qui filtrent eux-mêmes, ou par des fournisseurs connus, désignés par l’exploitant de l’aéroport et validés tous les trois ans, soit par une visite sur place, soit par des contrôles à l’entrée. Tous forment leur personnel et protègent leurs véhicules et conteneurs.

Le règlement 2026/449 doit-il être transposé en droit français ?

Non. C’est un règlement d’exécution de la Commission européenne, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre. Il s’applique aussi en Norvège, en Islande et au Liechtenstein depuis le 11 juillet 2026, par décision du Comité mixte de l’Espace économique européen.

Pourquoi un même règlement a-t-il plusieurs dates ?

Le règlement 2026/449 a été adopté le 27 février 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mars. Il est entré en vigueur le 22 mars, et 33 de ses 35 points s’appliquent depuis cette date. Les deux points restants, sur le filtrage des approvisionnements et fournitures, s’appliquent au 1ᵉʳ octobre 2026, le temps pour aéroports et fournisseurs d’ajuster leurs procédures.