Pesticides illégaux : comment un produit sans AMM arrive dans un champ européen
Substance approuvée par l'UE, produit autorisé par l'État membre : le double verrou des pesticides et le maillon par lequel un produit illégal passe. [...]
Actualité
Abattement de 10 % des retraités : 454 euros au minimum, 4 439 euros au maximum, un avantage que le budget 2027 pourrait raboter
Abattement de 10 % : au moins 454 € par retraité, au plus 4 439 € par foyer. Ce qu'une suppression ou une sous-indexation changerait avec le budget 2027. [...]
Espèces en euros : où en est l’obligation de les accepter, et quand arrivent les nouveaux billets
L'obligation européenne d'accepter les espèces est encore négociée et les nouveaux billets seront choisis fin 2026 : dates et règles actuelles. [...]
Prix repère du gaz : 182,88 €/MWh au 1ᵉʳ octobre 2026, une hausse qui ne vise que les offres indexées
Prix repère du gaz : 182,88 €/MWh TTC au 1ᵉʳ octobre 2026 (+6,3 %), une hausse qui ne vise que les offres indexées. Calcul, chauffage, cuisson. [...]
Fausse annonce de location : la liste légale des pièces sert de premier filtre avant d’envoyer son dossier
Pièces qu'un bailleur peut exiger, aucune somme avant le bail, filigrane, contrôle du virement et plainte THESEE : vérifier une annonce de location. [...]
Casque en trottinette électrique : obligatoire par arrêté à Paris, dans le Nord ou les Yvelines, pas encore partout
Paris, Nord, Pas-de-Calais, Yvelines : le casque en trottinette électrique est imposé par arrêté (Yvelines le 15 septembre), amende de 35 € ou 135 €. [...]
Assurance scolaire : exigible pour la cantine et les sorties facultatives, jamais pour l’inscription
L'assurance scolaire n'est exigible que pour les activités facultatives : cantine, périscolaire, sorties avec nuitée. Jamais pour l'inscription. [...]
Groenland : hors de l’Union européenne depuis 1985, mais ses habitants restent citoyens européens
Le Groenland a quitté la CEE en 1985. Depuis, il relève du régime PTOM : quel droit européen s'y applique, et ce que gardent ses habitants. [...]
Démission requalifiée en licenciement : la preuve, le juge et le délai de douze mois
Démission contestée : ce que le salarié doit prouver, le délai de douze mois pour agir et l'effet réel de la requalification sur les indemnités. [...]
Divorce aux torts exclusifs : à quelles conditions une faute ouvre des dommages-intérêts
Torts exclusifs : ce que le juge peut accorder au titre de l'article 266, du droit commun ou de la prestation compensatoire, et à quelles conditions. [...]