Logement neuf : gaz et fioul exclus du chauffage, appoint compris, pour les permis déposés dès le 1ᵉʳ janvier 2027
Décret 2026-863 : pour un logement neuf dont le permis est déposé dès 2027, chaque équipement de chauffage doit rester sous 79 g de CO2 par kWh. [...]