L’Union européenne a annoncé le 5 août 2026 avoir reçu, deux jours plus tôt, 1,4 milliard d’euros destinés à l’Ukraine. Un point mérite d’être posé d’emblée, car il est à l’origine de la plupart des malentendus : cette somme n’est pas de l’argent russe saisi. Les avoirs russes gelés en Europe demeurent la propriété de la Russie ; l’Union en prélève seulement les intérêts, et laisse le capital intact. C’est le cinquième versement de ce type depuis juillet 2024, pour un total de 8 milliards d’euros selon la Commission européenne. Reste à comprendre d’où sort exactement cet argent, par quels canaux il transite, et pourquoi l’Union s’interdit, à ce stade, de toucher au capital.
Ce que la Commission européenne a annoncé le 5 août 2026 sur les avoirs russes gelés
Ce jour-là, la Commission européenne a publié depuis Bruxelles un communiqué (IP/26/1721) détaillant l’opération. La formulation officielle est précise : il s’agit de « bénéfices exceptionnels générés par les intérêts sur les soldes de trésorerie provenant des actifs immobilisés de la Banque centrale de Russie », détenus par des dépositaires centraux de titres. Ce cinquième transfert couvre le premier semestre 2026.
8 milliards d’euros : total des bénéfices exceptionnels produits par les avoirs de la Banque centrale de Russie depuis leur immobilisation, selon la Commission européenne (5 août 2026).
La version française du communiqué, publiée par la Commission européenne, rend ainsi la déclaration de sa présidente, Ursula von der Leyen :
« La Russie doit payer pour les destructions qu’elle a causées. Et nous utilisons le produit des avoirs russes immobilisés pour nous assurer qu’il le fait. Nous mettons 1,4 milliard d’euros supplémentaires à la disposition de l’Ukraine. Cela soutiendra la résistance continue de l’Ukraine contre la guerre illégale menée par la Russie. »
L’annonce est intervenue au lendemain d’une attaque russe sur Kiev et sa région, dans la nuit du 4 au 5 août 2026, qui a fait au moins 17 morts et 44 blessés selon Politico Europe et EUobserver.
Geler, immobiliser, confisquer, utiliser les intérêts : quatre notions à ne pas confondre
Le débat public emploie souvent ces termes comme des synonymes. Ils désignent pourtant des opérations distinctes, et l’Union n’en pratique que trois.
| Terme | Ce que cela veut dire | Où en est l’Union européenne |
|---|---|---|
| Geler | Rendre un avoir inaccessible à son propriétaire, qui ne peut ni le vendre, ni le déplacer, ni l’utiliser. | Fait depuis 2022 pour les réserves de la Banque centrale de Russie détenues dans l’Union. |
| Immobiliser | Terme employé par la Commission pour les avoirs de banque centrale : transactions interdites, titres arrivés à échéance non renvoyés en Russie. | Fait, et rendu plus durable par le règlement (UE) 2025/2600 de décembre 2025. |
| Confisquer | Transférer définitivement la propriété de l’avoir. | Non fait. L’Union ne l’a pas décidé. |
| Utiliser les intérêts | Prélever les revenus produits par l’avoir, en laissant le capital intact. | C’est ce que l’Union pratique depuis juillet 2024. |
Le raisonnement juridique tient en une phrase du communiqué : « Bien que les actifs eux-mêmes restent immobilisés, les intérêts sur les soldes de trésorerie n’appartiennent pas à la Russie. » Politico Europe résumait le même jour la mécanique : les institutions financières concernées doivent cantonner ces bénéfices, c’est-à-dire les isoler sur des comptes dédiés, ce qui permet d’en réorienter le produit vers l’Ukraine « tout en laissant les réserves sous-jacentes intactes ». L’Europe n’a donc pas « pris » l’argent de la Russie : le capital est intact.
Comment l’argent est produit : la mécanique des dépositaires centraux de titres
Qu’est-ce qu’un dépositaire central de titres ?
Selon la Commission européenne, un dépositaire central de titres — CSD, selon son sigle anglais — assure le règlement-livraison des titres, c’est-à-dire leur échange contre des espèces : il les enregistre, les conserve et consigne chaque changement de propriétaire. Ce grand livre du marché est encadré par le règlement (UE) n° 909/2014, dit CSDR, révisé en janvier 2024.
Pourquoi des avoirs bloqués rapportent-ils de l’argent
L’explication officielle figure dans le communiqué du 5 août 2026 : l’interdiction des transactions sur les actifs et les réserves de la Banque centrale de Russie « a entraîné l’accumulation de liquidités et de dépôts dans les bilans des [dépositaires centraux de titres] provenant d’instruments financiers arrivant à échéance, générant des recettes extraordinaires ».
Traduit en langage courant : les réserves russes n’étaient pas des billets dans un coffre, mais très largement des obligations, qui arrivent à échéance les unes après les autres. L’argent remboursé repartirait normalement vers Moscou ; les sanctions européennes contre la Russie l’interdisant, il s’accumule en liquidités chez le dépositaire. Or ces liquidités, une fois placées, sont rémunérées à des taux qui suivent ceux des banques centrales — pour la zone euro, la Banque centrale européenne. Ce sont ces intérêts qui partent vers l’Ukraine.
Euroclear, l’acteur belge au centre du dispositif
Euroclear est un dépositaire central de titres international établi à Bruxelles. Absent du communiqué du 5 août 2026, son nom figurait dans le premier de la série : les recettes initiales « ont été mises à disposition de la Commission par Euroclear » le 23 juillet 2024.
Dans ses résultats du premier semestre 2026, publiés le 17 juillet 2026 et arrêtés au 30 juin (non audités), Euroclear fait état d’un bilan de 241 milliards d’euros pour Euroclear Bank, dont 202 milliards liés à des avoirs russes sanctionnés. Ces avoirs ont produit 2,3 milliards d’euros d’intérêts sur le semestre, en baisse de 13 % sur un an. Euroclear déclare avoir déjà versé environ 6,6 milliards d’euros au titre de la contribution exceptionnelle européenne.
Ces 6,6 milliards équivalent au total des quatre premières tranches versées par l’Union (1,5 + 2,1 + 1,6 + 1,4 milliard) : les montants concordent, sans qu’aucune source n’établisse que la totalité du produit provienne d’Euroclear.
Mise en garde sur les ordres de grandeur. Deux chiffres circulent et ne mesurent pas la même chose : EUobserver et Politico Europe évaluaient, le 5 août 2026, à plus de 210 milliards d’euros les réserves de la Banque centrale de Russie gelées dans toute l’Union, quand les 202 milliards cités ci-dessus ne visent que les avoirs russes sanctionnés inscrits au bilan d’Euroclear Bank au 30 juin 2026. Deux périmètres, deux dates : ces montants ne s’additionnent ni ne se comparent.
Cinq transferts en deux ans : le compteur des 8 milliards d’euros
| Transfert | Montant | Reçu par l’UE | Période couverte | Destination |
|---|---|---|---|---|
| 1er | 1,5 Md€ | 23 juillet 2024 | — | Facilité européenne pour la paix + facilité pour l’Ukraine |
| 2e | 2,1 Md€ | avril 2025 | 2e semestre 2024 | Facilité européenne pour la paix + facilité pour l’Ukraine |
| 3e | 1,6 Md€ | 8 août 2025 | 1er semestre 2025 | 95 % ULCM / 5 % FEP |
| 4e | 1,4 Md€ | 31 mars 2026 | 2e semestre 2025 | 95 % ULCM / 5 % FEP |
| 5e | 1,4 Md€ | 3 août 2026 | 1er semestre 2026 | 95 % ULCM / 5 % FEP |
| Total | 8 Md€ |
La somme des cinq tranches donne exactement les 8 milliards d’euros annoncés par la Commission. Celle-ci précisait le 11 août 2025 que les deux premières tranches avaient été réparties à 90 % via la facilité européenne pour la paix et à 10 % via la facilité pour l’Ukraine, et qu’« à partir de cette troisième tranche, 95 % du produit servira à soutenir l’Ukraine via le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, et 5 % via la facilité européenne pour la paix ». Les montants semestriels s’érodent enfin — 2,1 puis 1,6 puis 1,4 et 1,4 milliard —, ce qu’Euroclear attribue à la baisse des taux.
Où va l’argent : deux canaux, 95 % et 5 %
Le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine (ULCM) : 95 %
Ce mécanisme, ou ULCM selon son sigle anglais, a été créé par le règlement (UE) 2024/2773 du 24 octobre 2024, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il ne prête pas d’argent à l’Ukraine : il paie à sa place, sans remboursement, les échéances de prêts qu’elle a déjà contractés.
Quels prêts ? L’assistance macrofinancière de l’Union — le nom des prêts accordés à un pays partenaire en difficulté budgétaire —, décaissée tout au long de 2025, et les prêts bilatéraux du G7 au titre de l’initiative « Extraordinary Revenue Acceleration » (ERA), annoncée le 14 juin 2024 : 45 milliards d’euros au total, dont jusqu’à 18,1 milliards apportés par l’Union. La direction générale des affaires économiques et financières de la Commission le résume ainsi : « Une innovation clé de cette assistance macrofinancière est que son service et son remboursement seront couverts par les recettes extraordinaires issues des avoirs souverains immobilisés de la Russie. » L’Ukraine emprunte, et les intérêts des avoirs russes remboursent.
La facilité européenne pour la paix : 5 %
Cet instrument, situé hors du budget de l’Union et financé par les États membres, a été établi par la décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021. Il finance des actions à implication militaire ou de défense. Selon le service des instruments de politique étrangère, plus de 7 milliards d’euros ont été décaissés, dont plus de 6 milliards pour l’Ukraine.
1,4 milliard d’euros = environ 1,33 milliard via le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine + environ 70 millions via la facilité européenne pour la paix (ventilation chiffrée par EUobserver, 5 août 2026).
Pourquoi l’article 122 du TFUE, et pas une confiscation
Ce que dit le règlement de décembre 2025
Le dispositif a été consolidé par le règlement (UE) 2025/2600 du Conseil du 12 décembre 2025, relatif aux mesures d’urgence face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie. Sa base juridique est l’article 122, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le choix compte : cette disposition autorise le Conseil à agir dans l’urgence, au nom de la solidarité entre États membres. C’est une base économique, ni de politique étrangère ni de droit pénal.
L’article 2 interdit « tout transfert direct ou indirect d’avoirs ou de réserves de la Banque centrale de Russie », ou de toute entité agissant pour son compte. Même si les trains de sanctions périodiques n’étaient pas renouvelés, les avoirs ne repartiraient donc pas. Un réexamen est prévu au 31 décembre 2026, puis chaque année.
L’obstacle juridique à la confiscation
Pourquoi ne pas saisir le capital ? Parce que le droit international protège les biens d’un État par l’immunité d’exécution : une saisie exposerait l’Union à des condamnations devant des juridictions internationales, rappelle Toute l’Europe dans un explicatif mis à jour le 23 avril 2026.
S’y ajoutent des oppositions concrètes. Euroclear s’est opposé aux projets de confiscation directe en raison du risque juridique qu’il porterait, rapporte EUobserver le 5 août 2026, tout comme la Belgique, où le dépositaire est établi ; celle-ci et la Hongrie avaient demandé des garanties de partage de ce risque. Les positions des autres capitales divergeaient, selon Toute l’Europe : la France voyait dans ces avoirs un levier de négociation en vue de futurs pourparlers de paix, quand l’Allemagne, la Pologne et les Pays-Bas se montraient favorables à leur mobilisation au profit de la défense ukrainienne.
Le « prêt de réparations » qui n’a pas vu le jour
Selon Toute l’Europe, un « prêt de réparations » de 165 milliards d’euros a été présenté le 3 décembre 2025 : les avoirs gelés auraient servi de garantie et l’Ukraine n’aurait remboursé que si la Russie versait des réparations. Faute d’accord entre États membres, il n’a pas abouti.
C’est une autre solution qu’a retenue en décembre 2025 le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement : un prêt à recours limité de 90 milliards d’euros pour 2026-2027, financé par des emprunts de l’Union sur les marchés et adossé à la marge du budget européen, « remboursable par l’Ukraine uniquement lorsqu’elle recevra des réparations », indique la Commission. Le règlement (UE) 2026/467 du 24 février 2026 l’a mis en œuvre : environ 60 milliards d’aide militaire et 30 milliards d’aide budgétaire. Avoir préféré emprunter sur les marchés plutôt que de toucher au capital russe est la démonstration la plus nette que la confiscation n’a pas été retenue.
La riposte judiciaire de la Russie contre Euroclear
Euroclear fait face à plusieurs procédures devant les tribunaux russes, dont une plainte de la Banque centrale de Russie liée à l’immobilisation des avoirs souverains. Le tribunal de première instance de Moscou a tranché en faveur de cette dernière le 15 mai 2026, et l’appel d’Euroclear a été rejeté le 16 juillet 2026. Le groupe belge « conteste fermement » une plainte « sans fondement », ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal et rappelle que de telles décisions « ne sont pas reconnues en droit de l’Union ». Le 7 juillet 2026, l’agence Fitch a confirmé sa note AA, perspective stable, jugeant « à distance » les risques liés à ces avoirs sur douze à dix-huit mois.
Quelle place dans l’aide européenne à l’Ukraine ?
Ces 8 milliards pèsent-ils lourd ? La comparaison est délicate : la Commission européenne ne publie pas de total agrégé du soutien apporté depuis février 2022 — sa page « Solidarité de l’UE avec l’Ukraine », consultée le 6 août 2026, n’en donne pas. Quelques jalons donnent l’échelle : 3,2 milliards d’euros versés le 25 juin 2026 au titre du prêt de 90 milliards, puis 3,47 milliards décaissés le 30 juillet 2026 pour des drones, des missiles et de la défense aérienne.
Les intérêts des avoirs russes gelés représentent donc une part modeste du soutien européen, mais leur rôle est structurant : ils assurent le service et le remboursement de prêts de 45 milliards d’euros consentis par l’Union et les partenaires du G7.
Ce que cela change concrètement
Pour l’Ukraine, ce sont environ 1,33 milliard d’euros d’échéances payées à sa place et 70 millions destinés à la facilité européenne pour la paix. Pour le contribuable européen, c’est tout l’intérêt du montage : ce soutien ne pèse pas sur le budget de l’Union tant que ces recettes rentrent, là où le prêt de 90 milliards d’euros décidé fin 2025 est, lui, adossé à la marge du budget européen.
Pour la suite, prudence : selon le rythme semestriel observé depuis 2024, une sixième tranche devrait couvrir le second semestre 2026, mais aucune date ni aucun montant n’ont été annoncés. La seule tendance documentée est celle relevée par Euroclear : la baisse des taux réduit le rendement des liquidités cantonnées.
FAQ — avoirs russes gelés et aide à l’Ukraine
L’Union européenne a-t-elle confisqué les avoirs russes ?
Non. Les avoirs de la Banque centrale de Russie détenus dans l’Union sont immobilisés : aucune transaction n’est possible et ils ne peuvent pas repartir en Russie, mais ils restent la propriété de la Russie. L’Union prélève uniquement les intérêts qu’ils produisent, des intérêts qui, selon la Commission européenne, « n’appartiennent pas à la Russie ».
D’où viennent exactement les 1,4 milliard d’euros versés en août 2026 ?
Des intérêts perçus sur les liquidités accumulées chez les dépositaires centraux de titres. Les réserves russes sont surtout composées d’obligations : à leur échéance, l’argent remboursé ne peut ni repartir en Russie ni être réinvesti, il s’accumule en trésorerie et produit des intérêts. Ce sont ces intérêts, et eux seuls, que l’Union transfère à l’Ukraine.
Combien l’Union européenne a-t-elle déjà transféré au total ?
Huit milliards d’euros depuis juillet 2024, selon la Commission européenne, en cinq transferts : 1,5 milliard en juillet 2024, 2,1 milliards en avril 2025, 1,6 milliard en août 2025, 1,4 milliard fin mars 2026 et 1,4 milliard le 3 août 2026. Chaque versement couvre les recettes d’un semestre.
Où va cet argent une fois versé ?
95 % passent par le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, qui paie à la place de Kiev les échéances des prêts accordés par l’Union et le G7 au titre de l’initiative ERA, soit 45 milliards d’euros au total. Les 5 % restants, environ 70 millions d’euros, alimentent la facilité européenne pour la paix.
Pourquoi l’Europe ne saisit-elle pas directement les avoirs eux-mêmes ?
Parce que le droit international protège les biens d’un État par l’immunité d’exécution : une saisie exposerait l’Union à des recours. Euroclear, qui en détiendrait l’essentiel selon EUobserver, et la Belgique, où le dépositaire est établi, s’y sont opposés en raison du risque juridique. L’Union a préféré, fin 2025, emprunter 90 milliards d’euros sur les marchés.
