Cancérogènes au travail : cobalt, HAP, 1,4-dioxane, isoprène, quels salariés auront un plafond d’exposition plus bas, et quand

Quatre substances cancérogènes respirées au travail vont recevoir un plafond européen, et aucun ne s’applique encore. Le cobalt, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le 1,4-dioxane et l’isoprène sont visés. Les fumées de soudage entrent aussi dans le texte, sans chiffre. Le Parlement européen a adopté le mardi 6 octobre 2026, par 499 voix pour, 49 contre et 104 abstentions, la sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Ce vote ne rend aucune valeur opposable à un employeur. Le texte attend encore son adoption par le Conseil de l’Union européenne, puis sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). La France aura ensuite deux ans, comptés depuis l’entrée en vigueur de la directive, pour l’inscrire dans le Code du travail. Certaines valeurs bénéficient en plus de périodes transitoires plus longues. D’ici là, les règles CMR françaises actuelles continuent de s’appliquer.

Le critère est la substance respirée au poste, pas le secteur de l’entreprise

Vous êtes concerné si vous respirez l’une de ces substances à votre poste. Le nom de votre secteur ne suffit pas. Le Parlement rattache chaque substance à des activités :

• cobalt et composés inorganiques du cobalt : fabrication de batteries ;
• HAP : production d’acier, de fer et d’aluminium ;
• 1,4-dioxane : chimie et textile ;
• isoprène : chimie et caoutchouc.

Ce sont des exemples d’usage, pas une liste fermée. La conséquence joue dans les deux sens. Un salarié d’une usine de batteries qui ne manipule jamais de cobalt n’est pas visé par cette valeur. À l’inverse, la Commission européenne cite d’autres usages du cobalt : les aimants et les métaux durs. Elle signale que les HAP se retrouvent aussi dans les fumées de soudage. Le fabricant d’aimants exposé au cobalt et le soudeur exposé aux HAP entrent donc dans le champ, sans appartenir aux secteurs mis en avant.

Le chiffre qui vous concerne est une concentration dans l’air. Une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) fixe la concentration maximale d’une substance dans l’air que respire le salarié à son poste, en moyenne sur une journée de travail de 8 heures. Une valeur « court terme » plafonne les pics, sur une durée brève. Aucune des deux ne mesure ce qui a pénétré dans l’organisme. C’est le rôle d’une valeur limite biologique, que le texte prévoit pour le 1,4-dioxane.

Les valeurs du cobalt, des HAP et du 1,4-dioxane sont celles de la proposition de la Commission du 18 juillet 2025, telles que les comptes rendus de l’accord du 23 juin 2026 les rapportent. Celle de l’isoprène a été ajoutée par le Parlement. Ce sont des valeurs retenues dans l’accord. Le texte définitif fera foi à sa publication au JOUE, en particulier sur la durée de la transition des HAP.

Cobalt : deux plafonds, un pour les poussières inhalées, un quatre fois plus bas pour les particules fines

Un poste exposé au cobalt devra respecter deux plafonds en même temps. Le premier vise la fraction inhalable, c’est-à-dire tout ce qui entre par le nez et la bouche. Il est fixé à 0,01 mg/m³. Le second vise la fraction alvéolaire : les particules assez fines pour atteindre le poumon profond. Il est quatre fois plus bas, à 0,0025 mg/m³.

Respecter l’un ne dispense pas de l’autre. Un mesurage peut rester sous le premier plafond et dépasser le second. Ces chiffres se lisent mieux dans une unité plus parlante : 0,0025 mg/m³, ce sont 2,5 microgrammes par mètre cube d’air.

La pleine valeur n’arrivera pas tout de suite. Pendant six ans, des valeurs transitoires plus élevées s’appliquent :

• 0,02 mg/m³ pour la fraction inhalable, soit le double de la valeur finale ;
• 0,0042 mg/m³ pour la fraction alvéolaire, soit environ 1,7 fois la valeur finale.

La Commission l’avait proposé en juillet 2025, et les comptes rendus de l’accord le confirment. Pour un salarié de la fabrication de batteries, d’aimants ou de métaux durs, le plafond final ne s’appliquera qu’au terme de ces six ans. Ils seront comptés depuis une entrée en vigueur qui n’a pas encore eu lieu.

HAP de la sidérurgie et de l’aluminium : 70 nanogrammes par mètre cube, le double pendant la transition

Le Parlement rattache les HAP à la production d’acier, de fer et d’aluminium, mais le plafond suit la substance partout où elle est respirée. Il est de 0,00007 mg/m³. Cela fait 70 nanogrammes par mètre cube d’air, soit 70 milliardièmes de gramme. C’est la plus basse des valeurs du texte.

Les chiffres ne se comparent pas d’une substance à l’autre. Les 70 nanogrammes des HAP sont plus de cent mille fois inférieurs aux 7,3 mg/m³ du 1,4-dioxane. Cet écart traduit la puissance toxique propre à chaque substance. Il ne signifie pas que le 1,4-dioxane serait moins bien encadré, ni que la règle serait plus sévère pour les HAP.

Pour certains secteurs, une valeur transitoire double, 0,00014 mg/m³, s’appliquera d’abord. Sa durée reste à confirmer : six ans dans la proposition de la Commission, sept ans selon les comptes rendus de l’accord du 23 juin 2026. L’un de ces comptes rendus fait état d’une extension de la transition aux producteurs de carbone et de graphite. Le texte publié au JOUE tranchera ces deux points.

Pour les salariés des secteurs lourds, la pleine protection arrive donc tard. Comptées depuis une entrée en vigueur qui n’a pas encore eu lieu, six ou sept années de transition mènent au moins jusqu’en 2032.

Chimie, textile, caoutchouc : le 1,4-dioxane gagne une valeur biologique, l’isoprène entre par le Parlement

Dans la chimie et le textile, le 1,4-dioxane reçoit trois valeurs. La première plafonne l’air respiré à 7,3 mg/m³ en moyenne sur 8 heures. La deuxième, à 73 mg/m³, soit dix fois plus, encadre les pics de courte durée. La troisième est une valeur limite biologique.

Cette dernière ne regarde plus l’air de l’atelier. Elle mesure ce qui a effectivement pénétré dans l’organisme du salarié. Elle complète la mesure d’air au lieu de la remplacer.

L’isoprène suit un autre chemin. Il ne figurait pas dans la proposition de la Commission de juillet 2025, qui portait sur le cobalt, les HAP et le 1,4-dioxane. La commission de l’emploi du Parlement européen (EMPL), avec pour rapporteure Liesbet Sommen, a introduit une valeur limite contraignante pour cette substance. Elle est de 8,5 mg/m³, soit 3 ppm, en valeur à long terme.

Cette valeur a survécu à la négociation avec le Conseil de l’Union européenne. Pour les salariés de la chimie et du caoutchouc exposés à l’isoprène, c’est un plafond que le texte initial ne prévoyait pas. C’est aussi pourquoi l’isoprène apparaît dans les listes de l’accord de 2026 et pas dans celles de 2025.

Les soudeurs entrent dans la directive sans valeur limite chiffrée

Un soudeur ne trouvera pas de valeur limite « fumées de soudage » dans ce texte. Il n’y en a pas. La révision ajoute les fumées de soudage à l’annexe I de la directive, la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes.

Ce classement fait basculer le soudage dans le régime des procédés cancérogènes. Le soudeur est couvert par les obligations de prévention de la directive. Aucune concentration maximale propre aux fumées n’est fixée pour autant.

La question du chiffre est renvoyée à une évaluation de la Commission. Elle devra dire s’il faut fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances que contiennent ces fumées : des composés du chrome, du nickel et du cadmium classés cancérogènes.

Une partie de l’exposition du soudeur relèvera pourtant d’un plafond chiffré. La Commission rappelle que les HAP se retrouvent dans les fumées de soudage. Un soudeur exposé aux HAP relèvera donc, une fois le texte transposé, du plafond prévu pour les HAP : 70 nanogrammes par mètre cube, ou le double dans les secteurs qui bénéficient de la transition.

Pompiers, secours et soignants : formation et pauses plutôt qu’un nouveau chiffre

Pompiers, personnels d’urgence et soignants entrent par une autre porte. Ils ne reçoivent aucune valeur chiffrée nouvelle. Le texte leur ouvre des obligations de protection et de formation, à la charge de l’employeur.

Pour les pompiers et les personnels d’urgence exposés, l’employeur doit assurer une protection supplémentaire. La commission EMPL a insisté sur leur exposition aux HAP.

À l’hôpital et en pharmacie, l’enjeu est la formation. Le texte renforce celle des travailleurs exposés aux CMR, y compris aux médicaments dangereux. La commission de l’emploi du Parlement, dans son rapport d’avril 2026 antérieur à l’accord, définit ces médicaments comme ceux qui contiennent des substances CMR de catégorie 1A ou 1B. Cette définition reste à confirmer dans le texte publié au JOUE. C’est elle qui dira quels personnels relèvent de la formation renforcée.

Le port d’un appareil respiratoire change aussi de statut. Le texte clarifie les règles relatives aux équipements de protection individuelle (EPI). Il donne aux salariés qui en portent un droit à des pauses régulières dans des zones non contaminées. Ce droit joue lorsque l’exposition ne peut pas être ramenée sous la valeur limite et que le salarié porte une protection respiratoire. Le port prolongé d’un EPI devient encadré dans le temps, et plus seulement prescrit.

Les petites entreprises ne sont pas laissées seules face à ces règles. Les États membres devront aider les petites et moyennes entreprises (PME) à se mettre en conformité.

En France, la valeur deviendra opposable par décret, avec contrôle annuel et arrêt du poste en cas de dépassement

Une directive ne s’impose pas directement à l’employeur. Tant que la France n’a pas transposé ce texte, aucune des nouvelles valeurs n’est opposable dans une entreprise française. Les États membres disposent pour cela de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive.

En France, une valeur limite européenne contraignante prend effet par décret, à l’article R. 4412-149 du Code du travail. C’est cet article qui fixe les VLEP contraignantes. Les VLEP indicatives suivent une autre voie : un arrêté des ministres du travail et de l’agriculture, selon l’article R. 4412-150.

L’inscription au Code déclenche deux mécanismes qui existent déjà :

• le contrôle — pour un agent CMR doté d’une valeur limite, l’employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité, au moins une fois par an et à chaque changement susceptible d’aggraver l’exposition (article R. 4412-76) ;
• l’arrêt — en cas de dépassement d’une VLEP contraignante de l’article R. 4412-149, l’employeur arrête le travail aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection (article R. 4412-77).

C’est cette chaîne qui donne un effet concret, à l’atelier, à la valeur votée par le Parlement européen.

La France peut aller plus loin que le plafond européen. La directive repose sur l’article 153, paragraphes 1 et 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cet article relève de la politique sociale et fixe des prescriptions minimales. La valeur européenne est un plafond qu’aucun État ne peut dépasser, pas un niveau qu’il lui serait interdit de rendre plus protecteur.

L’attente de la transposition ne crée pas de vide. Les règles CMR du Code du travail s’appliquent déjà. Si un agent CMR a déjà une valeur limite à votre poste, les contrôles par un organisme accrédité doivent exister au moins une fois par an. Le dépassement d’une VLEP contraignante existante impose déjà l’arrêt du poste. Pour une situation particulière, les interlocuteurs sont le service de prévention et de santé au travail, le médecin du travail et l’inspection du travail. La reconnaissance d’une maladie, en aval de l’exposition, suit sa propre procédure, décrite dans l’article sur les certificats de maladie professionnelle.

1 700 cancers évités en 40 ans selon la projection de la Commission, face à 80 000 décès par an : l’effet tient à l’empilement des révisions

Contre le cancer du poumon, le gain attendu de cette révision se compte en dizaines de cas par an, pas en milliers. Selon la projection de la Commission, le texte éviterait environ 1 700 cancers du poumon et 19 000 autres maladies sur 40 ans. Le résumé de la proposition donne 1 676 et 18 912. Ramenés à l’année, les 1 700 cancers représentent environ 42 cas pour toute l’Union. La Commission estime aussi que le texte permettrait jusqu’à 1,16 milliard d’euros d’économies de soins.

Ces projections se lisent face à un autre ordre de grandeur. Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’Union européenne. La présentation du Parlement compte environ 80 000 décès par an liés à l’exposition professionnelle aux cancérogènes. La rapporteure Liesbet Sommen (PPE, Belgique) avance de son côté environ 120 000 diagnostics annuels de cancer professionnel. Aucun de ces chiffres n’est ventilé pour la France dans les sources disponibles.

Chaque révision ne traite que quelques substances. C’est leur empilement qui produit l’effet d’ensemble. Les cinq révisions antérieures ont couvert plus de 40 substances dangereuses, et la Commission estime qu’elles sauveront plus de 100 000 vies de travailleurs sur 50 ans. Comme les 1 700 cancers évités, ce sont des projections de la Commission, pas des constats. Cette sixième révision s’inscrit dans le cadre stratégique de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail 2021-2027.

Le compte à rebours de deux ans attend encore le Conseil et le Journal officiel de l’UE

Le délai de deux ans n’a pas commencé. Il ne court pas depuis le vote du 6 octobre 2026, mais depuis l’entrée en vigueur de la directive. Les étapes se succèdent dans cet ordre :

1. 18 juillet 2025 — la Commission publie sa proposition COM(2025)418, qui ouvre la procédure 2025/0232(COD).
2. 23 juin 2026 — le Conseil de l’Union européenne et le Parlement concluent un accord provisoire en trilogue, la négociation à trois avec la Commission. Celle-ci le salue le lendemain, en rappelant que l’adoption formelle reste à faire.
3. 6 octobre 2026 — le Parlement adopte le texte en première lecture (texte adopté T10-0321/2026).
4. À venir — la position du Conseil de l’Union européenne en première lecture : c’est l’étape où se trouve le dossier.
5. À venir — la signature, la publication au JOUE, puis l’entrée en vigueur.
6. Deux ans après l’entrée en vigueur — la fin du délai de transposition. Les transitions du cobalt et des HAP courent au-delà.

Aucune date calendaire de fin de transposition n’est donc établie. Elle se calculera à partir de l’entrée en vigueur. La publication au JOUE est la date à surveiller : elle déclenchera l’entrée en vigueur, donc l’échéance à laquelle la France devra avoir inscrit les nouveaux plafonds dans le Code du travail.

Questions fréquentes

Mon poste est-il concerné par les nouvelles valeurs limites sur les cancérogènes ?

Il l’est si vous respirez à votre poste du cobalt ou ses composés inorganiques, des HAP, du 1,4-dioxane ou de l’isoprène. Le critère est l’exposition à la substance, pas le secteur de l’entreprise : batteries, sidérurgie, aluminium, chimie, textile et caoutchouc sont des exemples d’usage. Un fabricant d’aimants ou de métaux durs exposé au cobalt, ou un soudeur exposé aux HAP, est aussi visé.

Les nouvelles valeurs s’appliquent-elles depuis le vote du 6 octobre 2026 ?

Non. Le Parlement européen a adopté le texte, mais il attend encore l’adoption par le Conseil de l’Union européenne puis la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Une directive doit ensuite être transposée en droit français avant d’être opposable à un employeur.

Quand ces valeurs deviendront-elles obligatoires en France ?

La France aura deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour la transposer, par décret dans l’article R. 4412-149 du Code du travail pour une valeur contraignante. Aucune date calendaire n’est fixée, puisque la directive n’est pas encore publiée. Pour le cobalt et les HAP, des valeurs transitoires plus élevées s’appliqueront pendant plusieurs années.

Les soudeurs ont-ils une valeur limite pour les fumées de soudage ?

Non. Les fumées de soudage entrent à l’annexe I de la directive, ce qui soumet le soudage aux obligations de prévention, mais aucune concentration maximale propre aux fumées n’est fixée. La Commission européenne devra évaluer s’il faut des valeurs pour les composés du chrome, du nickel et du cadmium qu’elles contiennent. Un soudeur exposé aux HAP relèvera du plafond prévu pour les HAP.

Quelle protection existe en attendant la transposition ?

Les règles CMR du Code du travail s’appliquent déjà. Lorsqu’un agent CMR a une valeur limite à votre poste, l’employeur fait contrôler l’exposition par un organisme accrédité au moins une fois par an (article R. 4412-76). Un dépassement d’une VLEP contraignante impose l’arrêt du travail au poste (article R. 4412-77). Pour une situation particulière, les interlocuteurs sont le service de prévention et de santé au travail, le médecin du travail et l’inspection du travail.