Voiture électrique aidée, pompe à chaleur, chantiers publics : les critères « origine UE » du projet de règlement européen, pas encore applicables. [...]
Industrial Accelerator Act : quels marchés publics et quels investissements étrangers entreraient dans le champ, à quels seuils et à partir de quand. [...]
Règlement européen sur les emballages : applicable depuis le 12 août 2026. Seuils PFAS, marquage, interdictions 2030, calendrier complet jusqu’en 2040. [...]
PFAS : Rouen porte plainte contre BASF pour ses rejets de TFA dans la Seine. Ce que l’Europe limite vraiment dans l’eau potable — et ce qui échappe encore. [...]
Droit hors contingent acier : l’UE applique 50 % au-delà des quotas à neuf pays partenaires. Contingent, sauvegarde, emplois : ce que dit le règlement. [...]