Démission requalifiée en licenciement : la preuve, le juge et le délai de douze mois
Démission contestée : ce que le salarié doit prouver, le délai de douze mois pour agir et l'effet réel de la requalification sur les indemnités. [...]
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Divorce aux torts exclusifs : à quelles conditions une faute ouvre des dommages-intérêts
Torts exclusifs : ce que le juge peut accorder au titre de l'article 266, du droit commun ou de la prestation compensatoire, et à quelles conditions. [...]
Inondations au Népal : à quelles conditions un voyage à forfait s’annule sans frais
Népal, crue du 26 août 2026 : à quelles conditions un forfait s'annule sans frais, dans quel ordre agir, et sous quel délai le remboursement est dû. [...]
Fuite de données à la DGFiP : devant quel juge et dans quel délai demander réparation à l’État
Fuite de données à la DGFiP : pourquoi la CNIL ne peut pas infliger d’amende à l’État, ce qu’il faut prouver et devant quel juge demander réparation. [...]
Harcèlement sexuel au travail : ce qu’un salarié non visé doit prouver depuis l’arrêt du 28 mai 2026
Propos sexistes visant des collègues : ce qu'un salarié non ciblé doit prouver, devant qui et dans quels délais, depuis l'arrêt du 28 mai 2026. [...]
Grève easyJet : pourquoi un vol annulé ouvre droit à 250 ou 400 euros d’indemnisation
Une centaine de vols easyJet annulés les 15 et 16 août 2026 : ce que le règlement 261/2004 impose en réacheminement, prise en charge et indemnisation. [...]
Rupture conventionnelle : l’indemnisation chômage passe à 15 mois au 1ᵉʳ septembre 2026
Au 1ᵉʳ septembre 2026, l’indemnisation chômage après rupture conventionnelle passe à 15 mois avant 55 ans. Ce qui compte : la date de fin du contrat. [...]