Fraude à l’Assurance maladie : 723 millions détectés en 2025, dont près des trois quarts imputables aux professionnels

723 millions d’euros de fraude détectés, ce n’est pas 723 millions d’euros récupérés. Le chiffre publié par l’Assurance maladie au titre de l’exercice 2025 additionne deux choses : des sommes déjà versées qu’il faut aller reprendre, et des paiements suspects bloqués avant de sortir des caisses. Il progresse de 15 % en un an, pour un objectif qui était fixé à 550 millions d’euros.

Un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), mis en ligne à l’été 2026, dit d’où vient ce préjudice. Son périmètre est étroit : les prescriptions et les facturations remboursées par l’assurance maladie. Son constat central tient dans un écart, que le bilan 2025 de l’Assurance maladie retrouve l’année suivante. Sur cet exercice 2025, les professionnels de santé — usurpations de leur identité comprises — concentrent près des trois quarts des montants détectés pour environ un quart des dossiers. Les assurés font un sixième des montants pour plus de la moitié des dossiers.

« Détecté et stoppé » additionne l’argent déjà parti et le paiement bloqué à temps

« Détecté et stoppé » est une formule technique. Elle recouvre le préjudice subi — l’argent est parti, il faut aller le rechercher — et le préjudice évité, quand un paiement est arrêté avant liquidation. Les deux s’additionnent dans le total annoncé. Un seul des deux correspond à de la trésorerie sortie. L’autre est une dépense qui n’a jamais eu lieu, donc rien à récupérer, et rien à encaisser non plus.

Le rapport Igas-IGF, qui travaille sur l’exercice 2024, ajoute la donnée qui manque à cette lecture : la moitié seulement des montants qualifiés de frauduleux est effectivement recouvrée. Le total se lit donc en deux temps. Le préjudice évité ne rentrera jamais dans les caisses, puisqu’il n’en est jamais sorti. Sur la part déjà versée, une moitié environ revient. Ce qui rentre est nettement inférieur à ce qui est affiché, et parler de 723 millions d’euros « rendus à la Sécurité sociale » revient à confondre une performance de détection avec un encaissement.

La série mesure d’abord une capacité. Les résultats de la branche maladie ont été multipliés par trois depuis 2021. L’Assurance maladie attribue cette progression au data mining appliqué aux facturations atypiques : des traitements automatisés repèrent les profils de facturation qui s’écartent de la moyenne, et le champ du visible s’élargit. Pour 2025, la caisse indique avoir multiplié les plaintes pénales, retiré le bénéfice du tiers payant à plusieurs centres de santé et prononcé des pénalités financières.

Une conséquence en découle, contre-intuitive. Une hausse du montant détecté ne prouve pas que la fraude augmente, et une baisse ne prouverait pas qu’elle recule. La cible que l’Assurance maladie affiche pour 2027 est d’un milliard d’euros : le chiffre suit un objectif fixé à l’avance autant qu’un phénomène réel. La remarque vaut pour toutes les séries de ce type, y compris celles publiées sur la fraude aux dispositifs publics.

Face à 244 milliards d’euros de dépenses, le préjudice détecté pèse moins de 0,3 %

Un montant sans assiette ne dit rien. Le rapport ramène la fraude qu’il analyse aux 244 milliards d’euros de dépenses d’assurance maladie du régime général, constatés en 2024. À cette échelle, les 628 millions d’euros détectés cette année-là pèsent environ deux euros et demi pour mille euros remboursés.

L’autre repère est l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie voté chaque année par le Parlement. Il s’établit à 265,9 milliards d’euros pour 2025. Rapportés à cette enveloppe de la même année, les 723 millions détectés en pèsent environ 0,27 %. Les deux ratios se rejoignent : dans un cas comme dans l’autre, moins de trois millièmes de la dépense remboursée.

Une troisième échelle existe, rarement citée : l’objectif de détection. L’Assurance maladie s’était fixé 550 millions d’euros pour 2025. Les 723 millions détectés dépassent cette cible de près d’un tiers. Une cible atteinte mesure le pilotage d’un service de contrôle, pas l’état d’un phénomène.

Les deux lectures du même nombre sont exactes et opposées. 723 millions d’euros font un record de détection ; ils font aussi une fraction de point de la dépense. Le premier chiffre mesure le travail de contrôle, le second le poids budgétaire de ce que ce contrôle a vu. Sans son assiette, le montant sert indifféremment à démontrer que le phénomène est massif et qu’il est marginal.

Ces montants ne sont pas ceux de la « fraude sociale » au sens large. Ils ne comprennent ni la fraude aux cotisations, ni les prestations familiales, ni les autres branches de la Sécurité sociale. Additionner ces séries revient à changer d’objet en cours de calcul.

Un quart des dossiers, près des trois quarts des montants : l’écart se lit par acte facturé

Le bilan 2025 de l’Assurance maladie donne deux séries de pourcentages qu’il faut lire ensemble. Côté professionnels de santé — en incluant les usurpations et falsifications de leur identité —, 73,5 % des montants détectés pour 28 % des dossiers. Côté assurés, 16 % des montants pour 53 % des dossiers. Le rapport Igas-IGF, qui travaille sur l’exercice 2024, décrit la même structure : 433 millions d’euros sur 628 millions imputables aux professionnels, soit 70 % des sommes, quand les assurés pèsent 17,3 % des montants pour 52 % des dossiers.

Un mot de vocabulaire compte dans cette catégorie. Elle réunit les professionnels de santé et les usurpations ou falsifications de leur identité. Tout ce qui y figure n’est donc pas imputable au praticien dont le numéro a servi à facturer.

Cet écart ne dit pas que les professionnels de santé fraudent plus souvent. Il dit l’inverse en nombre de dossiers : les assurés en fournissent plus de la moitié. Ce qui diffère, c’est le montant moyen d’un dossier.

La cause est mécanique. Les deux infractions principales relevées du côté des professionnels sont la prestation fictive et la facturation multiple d’un même acte. L’une comme l’autre portent, par construction, sur un flux d’actes répété dans le temps. Un dossier d’assuré porte le plus souvent sur un droit ou un remboursement isolé. À nombre de dossiers égal, les sommes n’ont donc aucune raison d’être du même ordre. Ces deux infractions représentent à elles seules environ 250 millions d’euros, soit 41 % du préjudice détecté et stoppé sur l’exercice 2024.

De là découle un arbitrage que le rapport pose franchement. Un contrôle qui se compte en nombre de dossiers traités et un contrôle qui se compte en euros évités ne visent pas les mêmes personnes. Le choix entre les deux est arithmétique avant d’être politique.

La progression 2025 se concentre sur quelques secteurs : les centres de santé, notamment dentaires et ophtalmologiques, les pharmaciens, les infirmiers libéraux et les transporteurs sanitaires. Les centres de santé pèsent à eux seuls 138 millions d’euros de préjudice détecté et stoppé. Ces catégories statistiques de contrôle mêlent fraude pénale caractérisée, activité fautive et simple irrégularité documentaire. Un montant détecté n’est donc pas une condamnation, et il ne qualifie ni une profession ni une structure.

Un poste tranche avec l’intuition commune. Les indemnités journalières d’arrêt de travail, qui alimentent l’essentiel du débat public sur la fraude, représentent 6 % des montants détectés en 2025. C’est l’un des plus petits postes en euros — ce qui ne dit pas si les contrôles y sont efficaces ou seulement nombreux. Ces contrôles existent et obéissent à leurs propres règles, notamment celles qui encadrent la durée maximale d’un arrêt de travail.

Le tiers payant a déplacé la fraude vers la facturation, hors du regard du patient

Le rapport replace ces chiffres dans une évolution précise : la généralisation du tiers payant depuis 2016. Le principe est connu du patient — il ne fait plus l’avance des frais. Sa conséquence l’est moins. La facturation part directement du professionnel vers la caisse, et l’assuré ne voit plus passer le montant facturé en son nom.

Ce regard du patient n’a jamais été un dispositif de contrôle. Il opérait comme un filtre de fait : une consultation qui n’a pas eu lieu se remarque sur une feuille de soins qu’on tient en main. Ce filtre a disparu du circuit courant. La fraude ne s’est pas multipliée en nombre pour autant ; elle s’est déplacée en amont, là où se fabrique la facture.

Les deux infractions les plus relevées le confirment. La prestation fictive suppose qu’aucun patient ne s’étonne d’un acte qu’il n’a pas reçu. La facturation multiple d’un même acte suppose que personne ne rapproche la ligne payée de l’acte réellement effectué. Ce sont des fraudes de circuit, pas de guichet.

Un point d’entrée est chiffré dans le rapport : le « flux dégradé ». Le terme désigne une facturation en tiers payant effectuée sans lecture physique de la carte Vitale, à partir de données saisies ou mémorisées. Il représente 16 % des facturations en tiers payant sur l’exercice 2024. C’est ce robinet que le rapport propose de refermer, en le limitant aux cas exceptionnels.

La recommandation qui en découle est directement lisible au comptoir : conditionner le bénéfice du tiers payant à la présentation effective de la carte Vitale, et généraliser l’ordonnance numérique. Rien n’est en vigueur à ce stade. La carte deviendrait alors la pièce qui commande l’avance de frais : sans elle, le patient paierait et se ferait rembourser ensuite.

Entre 1,4 et 1,9 milliard estimés : le détecté couvre au mieux la moitié du périmètre

Le rapport avance un second chiffre, beaucoup plus repris que le premier : la fraude totale aux prescriptions et aux facturations, détectée ou non, se situerait entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros par an. Rapportés à cette fourchette, les montants détectés — 628 millions en 2024, 723 millions en 2025 — couvrent grossièrement un tiers à la moitié du phénomène.

Ce chiffre n’a pas le même statut que les précédents. Ce n’est pas une mesure, c’est une extrapolation construite à partir de contrôles ciblés. La fourchette, large de 500 millions d’euros, dit elle-même l’incertitude de l’exercice. Le montant le plus cité de ce dossier est aussi le plus fragile.

Cette fourchette se mesure elle aussi à son assiette. Même retenue à son point haut, 1,9 milliard d’euros représente moins de 1 % des 244 milliards de dépenses du régime général. L’estimation change l’ampleur de ce qui échappe au contrôle ; elle ne change pas l’ordre de grandeur budgétaire du phénomène.

Une seconde estimation circule, qui n’est pas la même. Marc Scholler, de l’Assurance maladie, situe la fraude à « un peu plus de 2 milliards d’euros » et indique en détecter « environ un tiers ». Ce chiffrage est attribué à un responsable et n’est pas adossé à un document méthodologique publié. Il porte sur un périmètre plus large que celui du rapport, à l’échelle de la branche maladie.

Les deux nombres ne sont donc pas deux versions d’une même quantité, et l’écart entre eux ne mesure rien. Ils se lisent côte à côte, chacun avec son assiette : 1,4 à 1,9 milliard d’euros sur les prescriptions et les facturations, un peu plus de 2 milliards sur l’ensemble de la branche. Aucun des deux ne se transpose à la fraude sociale toutes branches confondues, qui inclut les cotisations et d’autres prestations.

Le rapport propose de déplacer la moitié des 18 000 contrôles d’assurés vers les professionnels

Le document s’intitule « La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’assurance maladie ». La mission a été commandée en mai 2025 par François Bayrou, alors Premier ministre, en amont des débats budgétaires de l’automne. Le rapport a été bouclé en octobre 2025 et n’a été mis en ligne sur le site de l’Igas qu’à l’été 2026, neuf à dix mois plus tard. Sa page de publication affiche le 20 août 2026 ; plusieurs reprises spécialisées situent la mise en ligne au 29 juillet.

Il porte huit signatures, quatre pour chaque inspection : Mireille Gaüzère, Frédéric Turblin, Jean-Philippe Vinquant et Esther Devillers pour l’Igas ; Anne-Michelle Basteri, Émilie Maysonnave, Arturo Garcia-Gonzalez et Mouad El Issami pour l’IGF. Un rapport d’inspection de ce type expose un diagnostic et une liste de recommandations : il n’engage ni le gouvernement, ni les caisses.

Sa recommandation la plus commentée est écrite en toutes lettres : « Prioriser davantage les dossiers de contrôle des professionnels de santé ». La formulation compte, parce qu’elle acte un arbitrage entre deux publics de contrôle plutôt qu’un renforcement général.

Le volume est chiffré. L’Assurance maladie conduit environ 18 000 contrôles d’assurés par an ; le rapport propose d’en redéployer près de la moitié vers les professionnels de santé, en visant des spécialités jusqu’ici peu contrôlées. Il s’agit d’un redéploiement à moyens donnés : la lutte contre la fraude mobilise 1 700 agents et 60 enquêteurs judiciaires.

Le second déplacement recommandé porte sur le moment du contrôle. Aujourd’hui, la caisse paie, puis vérifie, puis tente de recouvrer — et ne récupère que la moitié des montants qualifiés. Le rapport propose de vérifier avant de payer. Cette bascule dépend d’un projet de refonte des systèmes de facturation dont l’échéance annoncée est 2030, selon la lecture du rapport publiée par la revue professionnelle Egora.

Deux recommandations complètent l’ensemble, plus discrètes et plus rapides à mettre en œuvre : un barème harmonisé de pénalités financières, aujourd’hui appliquées de façon variable, et une coordination renforcée entre les caisses et les parquets.

Quatre mois pour facturer, justificatifs exigés, carte Vitale au comptoir : la part payée par l’assuré

Trois recommandations du rapport toucheraient directement un assuré. Elles sont les moins commentées et les plus concrètes.

La première raccourcit le délai de facturation. Un professionnel dispose aujourd’hui d’un peu plus de deux ans pour adresser une facture à la caisse — deux ans et un trimestre selon la lecture détaillée du rapport publiée par Egora. Le rapport propose de ramener ce délai à quatre mois. Une facture tardive deviendrait un motif de refus de prise en charge, et un soin reçu il y a plus de quatre mois pourrait ne plus être remboursé faute d’avoir été facturé à temps.

La deuxième conditionne le remboursement à la transmission effective des pièces justificatives, avec obligation d’utiliser le téléservice SCOR pour les dématérialiser. Le constat qui la motive est chiffré : 1,6 milliard d’euros de prestations ont été remboursées sans que les pièces aient été transmises dans un délai de six mois. Le remboursement précède aujourd’hui la preuve ; il la suivrait.

La troisième est la carte Vitale exigée pour bénéficier du tiers payant, avec un « flux dégradé » réservé aux cas exceptionnels.

Le coût de cet ensemble se lit dans un seul chiffre. Aujourd’hui, 90 % des feuilles de soins électroniques sont remboursées en moins de 4,4 jours. Un tel délai signifie qu’aucune vérification humaine n’intervient avant le paiement. Contrôler en amont suppose donc l’un ou l’autre : allonger ce délai, ou confier la vérification à des traitements automatisés. La rapidité de remboursement et le contrôle avant paiement sont en tension directe, et l’assuré est du côté qui paie cette tension en attente.

Aucune de ces trois mesures ne s’applique aujourd’hui. Un rapport d’inspection formule des recommandations et n’a aucune valeur normative : il ne crée ni obligation, ni droit, ni délai. La date qui déclencherait un effet pour vous serait celle de l’entrée en vigueur d’une loi ou d’un décret reprenant ces recommandations. À ce jour, aucun texte de ce type n’a été publié, et le délai de facturation comme les conditions du tiers payant restent ceux en vigueur.

628 millions en 2024 dans le rapport, 723 millions en 2025 dans le bilan de la caisse

Deux jeux de pourcentages circulent ensemble et ne portent pas sur la même année. Le rapport a été bouclé en octobre 2025 : il travaille sur les données 2024 et retient 628 millions d’euros de fraude détectée comme base. Le bilan 2025 de l’Assurance maladie lui est postérieur. Les deux séries se ressemblent parce qu’elles décrivent la même structure, mais elles ne s’additionnent pas et la seconde ne corrige pas la première.

Devant l’un de ces pourcentages, regardez d’abord l’année et l’émetteur : ce sont eux qui disent ce que le chiffre mesure. Les deux séries sont publiques, comme le sont désormais les données publiées par les acteurs du système de santé. Le rapport se lit en entier sur le site de l’Igas, et le bilan annuel sur ameli.fr. La prochaine échéance à surveiller n’est pas un nouveau chiffre : c’est le premier texte — loi de financement de la Sécurité sociale ou décret — qui reprendrait l’une de ces recommandations. Tant qu’il n’existe pas, rien ne change pour vous au comptoir d’un professionnel de santé.

Questions fréquentes

Les 723 millions d’euros de fraude détectée ont-ils été récupérés ?

Non. Le montant additionne le préjudice subi, c’est-à-dire des sommes déjà versées qu’il faut recouvrer, et le préjudice évité, c’est-à-dire des paiements bloqués avant de sortir des caisses. Le rapport Igas-IGF relève que la moitié seulement des montants qualifiés de frauduleux est effectivement recouvrée. La trésorerie qui rentre est donc nettement inférieure au chiffre annoncé.

Les professionnels de santé fraudent-ils plus que les assurés ?

Les données disent l’inverse en nombre de dossiers : les assurés représentent plus de la moitié des dossiers traités. La surreprésentation des professionnels porte sur les montants, pas sur la fréquence. Sur l’exercice 2024, le rapport impute 433 millions d’euros sur 628 millions, soit 70 % des sommes, aux professionnels de santé et aux usurpations de leur identité. L’écart s’explique par le montant moyen d’un dossier, une facturation frauduleuse portant par construction sur un flux d’actes répété.

À combien la fraude non détectée est-elle estimée ?

Le rapport Igas-IGF situe la fraude totale aux prescriptions et aux facturations entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros par an. Ce n’est pas une mesure mais une extrapolation à partir de contrôles ciblés. L’Assurance maladie avance de son côté un peu plus de 2 milliards d’euros, sur un périmètre plus large couvrant l’ensemble de la branche maladie. Les deux estimations ne portent pas sur la même assiette et ne s’additionnent pas.

Faudra-t-il présenter sa carte Vitale pour avoir le tiers payant ?

C’est une recommandation du rapport, pas une règle en vigueur. Un rapport d’inspection n’a aucune valeur normative : il ne crée ni obligation ni délai. Deux autres recommandations toucheraient l’assuré si elles étaient reprises dans un texte : un délai de facturation ramené à quatre mois et un remboursement conditionné à la transmission effective des pièces justificatives. Aucune loi ni aucun décret ne les a reprises à ce jour.

Une hausse du montant détecté signifie-t-elle que la fraude augmente ?

Non. La série mesure la capacité de détection avant de mesurer le phénomène. Les résultats de la branche maladie ont été multipliés par trois depuis 2021, principalement grâce au data mining appliqué aux facturations atypiques, et la cible affichée pour 2027 est d’un milliard d’euros. Un montant détecté qui progresse en face d’un objectif croissant ne permet de conclure ni à une hausse ni à une baisse de la fraude réelle.