Groenland : hors de l’Union européenne depuis 1985, mais ses habitants restent citoyens européens

Un passeport groenlandais n’existe pas. Les habitants du Groenland portent un passeport danois, et ce passeport est européen. Le territoire, lui, est sorti de la Communauté économique européenne le 1ᵉʳ février 1985. Il n’y est jamais revenu.

Cette dissociation explique presque tout le reste. Le droit de l’Union s’applique à un espace, défini par l’article 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le Groenland n’en fait pas partie. La citoyenneté européenne, elle, s’attache à une nationalité. Les Groenlandais sont danois, donc citoyens de l’Union. Le champ d’application se lit ensuite critère par critère : le territoire, la date de bascule, la personne, la marchandise, le franchissement de frontière, l’argent.

Le premier critère est géographique : les traités s’arrêtent à la côte groenlandaise

Le droit de l’Union ne s’applique pas partout. Il s’applique au territoire des États membres, mais pas à tout ce qui en relève : c’est l’article 355 du TFUE qui règle le sort des territoires ultramarins. Ce seul article commande la totalité des réponses pratiques qui suivent.

Son paragraphe 1 nomme neuf régions ultrapériphériques — parmi elles la Guadeloupe, La Réunion, les Canaries et Madère — où les traités s’appliquent, conformément à l’article 349. Son paragraphe 2 ouvre une autre voie, pour une autre catégorie de territoires : « Les pays et territoires d’outre-mer dont la liste figure à l’annexe II font l’objet du régime spécial d’association défini dans la quatrième partie. »

Le Groenland figure sur cette annexe II. Il relève donc du second paragraphe, jamais du premier. Treize pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont aujourd’hui dans ce cas, rattachés au Danemark, à la France ou aux Pays-Bas.

Le critère retenu par le traité est le sol, pas la personne. Un territoire entre ou sort du champ d’application ; ses habitants gardent la nationalité qu’ils avaient. Confondre les deux produit les deux erreurs symétriques que l’on lit le plus souvent sur ce sujet. Écrire que le Groenland est « dans l’Union » est faux, puisque les traités n’y déploient pas leurs effets. Écrire qu’il n’a « plus aucun lien » avec elle l’est tout autant : son association est inscrite dans les traités eux-mêmes, à leur quatrième partie.

L’échelle rend la situation plus tangible. Le Groenland couvre 2,16 millions de km², environ quatre fois la France métropolitaine. Sa population est de l’ordre de 56 000 à 57 000 habitants. Toute l’Europe retient environ 57 000 habitants au 1ᵉʳ septembre 2026 ; les estimations démographiques disponibles pour la même année descendent un peu plus bas. Le plus vaste territoire associé à l’Union est aussi l’un des moins peuplés.

Le 1ᵉʳ février 1985, un traité fait passer le Groenland de territoire membre à territoire associé

Le Groenland est entré dans la Communauté économique européenne avec le Danemark. Il en est ressorti par la volonté de ses seuls habitants. Un référendum organisé au Groenland le 23 février 1982 a donné environ 53 % de voix pour le retrait, pour une participation d’environ 75 %. Le motif central n’était pas institutionnel : il portait sur le contrôle des eaux de pêche, face à la concurrence des flottes européennes.

Trois dates différentes structurent la suite, et une seule déclenche l’effet juridique. Le référendum du 23 février 1982 décide. Le traité signé le 13 mars 1984 modifie les traités constitutifs à l’égard du seul Groenland. Le retrait devient effectif le 1ᵉʳ février 1985 : c’est cette date-là qui fait sortir le territoire du champ d’application.

Le même traité ne se contente pas de retrancher. Il inscrit le Groenland sur la liste des pays et territoires d’outre-mer annexée aux traités, aujourd’hui l’annexe II du TFUE. Le territoire ne quitte pas l’Europe : il change de régime. Il passe du statut de territoire d’un État membre à celui de territoire associé, avec un chapitre du traité qui lui est propre.

Cette nuance commande une question que le lecteur se pose légitimement : pourquoi l’Union finance-t-elle encore un territoire qui l’a quittée ? Parce que l’association n’est pas un reste de l’adhésion, mais un régime autonome, écrit dans les traités et doté de ses propres instruments.

La méthode employée en 1984 n’est plus la seule possible. Sortir un territoire du champ des traités a exigé, à l’époque, un traité modificatif ratifié par tous les États membres. L’article 355 prévoit désormais une voie plus directe pour les territoires danois, français et néerlandais — elle est décrite plus bas. Sur le versant inverse, le référendum islandais du 29 août 2026 sur l’adhésion à l’Union pose la même question dans l’autre sens à un voisin nordique.

Deuxième critère, la personne : un passeport danois reste un passeport européen

Les Groenlandais n’ont rien perdu en 1985. Ils possèdent la nationalité danoise et détiennent un passeport danois. Cette nationalité fait d’eux des citoyens de l’Union européenne. Le retrait a porté sur le territoire ; la nationalité n’a pas bougé.

La règle tient en une ligne de traité. L’article 20 du TFUE fait de toute personne ayant la nationalité d’un État membre un citoyen de l’Union. Cette citoyenneté s’ajoute à la nationalité, elle ne la remplace pas. Elle se rattache donc à une personne, pas à un sol. Un habitant de Nuuk — environ 20 000 habitants, la capitale du territoire — l’exerce pleinement dès qu’il se trouve sur le territoire d’un État membre, à commencer par le Danemark continental. Il y circule, y réside et y travaille comme n’importe quel citoyen européen.

Le mouvement inverse ne fonctionne pas. La citoyenneté de l’Union ne crée aucun droit sur un PTOM, parce qu’un PTOM est hors du champ territorial des traités. Un citoyen français ne tire du droit de l’Union aucun droit de s’installer au Groenland. Un Suédois ou un Finlandais, lui, peut s’y installer et y travailler — mais il le doit à la coopération nordique entre le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède, pas à son statut de citoyen européen. Le contre-exemple est utile : deux ressortissants de l’Union n’ont pas les mêmes droits au Groenland, ce qui suffit à démontrer que ces droits ne viennent pas de l’Union.

La monnaie confirme le raisonnement. On paie au Groenland en couronne danoise. La politique monétaire relève du Danemark, qui n’a pas adopté l’euro : la question de la zone euro ne se pose donc même pas pour le territoire. Une loi danoise de 2009 a élargi l’autonomie groenlandaise, notamment en matière de police et de justice, Copenhague conservant la monnaie, la défense et la politique étrangère.

Troisième critère, la marchandise : le poisson groenlandais entre en franchise, contre l’accès des navires européens

Le mot « association » a un contenu précis, et il est asymétrique. Le régime ouvre le marché européen aux produits du territoire, sans imposer au territoire la règle européenne. C’est ce déséquilibre volontaire qui définit un PTOM.

L’article 204 du TFUE rend les articles 198 à 203 — le chapitre de l’association — applicables au Groenland, sous réserve du protocole n° 34 annexé aux traités. Ce protocole tient en un article unique. Les produits de la pêche groenlandais entrent dans l’Union en exemption de droits de douane et sans restriction quantitative, à une condition : que l’accès de l’Union aux zones de pêche du Groenland reste satisfaisant.

L’échange est donc écrit dans le traité lui-même. Le poisson passe la frontière européenne sans droits, les navires européens accèdent aux eaux groenlandaises. La pêche est le seul secteur nommément traité pour ce territoire dans les traités, et cela renvoie directement au motif du retrait de 1982.

La contrepartie ne se règle pas une fois pour toutes : elle se renégocie par protocoles successifs. Un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable lie l’Union européenne, le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark. Son protocole de mise en œuvre couvre la période 2025-2030 et a été approuvé par le Parlement européen le 8 juillet 2025, par 616 voix pour, 29 contre et 36 abstentions.

Ce protocole chiffre la contrepartie financière annuelle versée par l’Union, soit 17 296 857 euros par an. Elle se décompose en deux lignes :

• 14 096 857 euros par an — droits d’accès aux eaux groenlandaises ;
• 3 200 000 euros par an — appui sectoriel à la politique des pêches du Groenland.

Ce n’est pas une subvention. C’est le prix d’un accès, fixé par contrat et pour une durée déterminée.

Au retour de Nuuk, la douane traite le Groenland comme un pays tiers

La frontière redevient réelle au retour. Le Groenland n’est pas dans le territoire douanier de l’Union. L’article 4 du code des douanes de l’Union — le règlement (UE) n° 952/2013 — retient le territoire du royaume de Danemark en en excluant nommément le Groenland et les îles Féroé. Le territoire de TVA ne le couvre pas davantage. La directive 2006/112/CE suit le champ des traités, et le Groenland n’en fait pas partie. Une marchandise qui en vient entre donc dans l’Union comme une importation depuis un pays tiers.

Conséquence pratique pour un voyageur : les achats rapportés relèvent des franchises applicables aux pays tiers, pas de la libre circulation des marchandises. Ce sont les mêmes règles de seuils et de déclaration que pour un retour de Norvège ou du Canada. La direction générale des douanes et droits indirects publie ces franchises et reste l’interlocuteur pour un cas particulier.

Le même raisonnement s’applique à un domaine où l’erreur coûte plus cher. Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale suivent le champ territorial des traités. Ce qui vaut à Copenhague ne vaut donc pas automatiquement à Nuuk, et la prise en charge des soins ne se déduit pas du fait que le Groenland relève du royaume de Danemark.

Les informations disponibles sur ce point sont contradictoires d’une page de vulgarisation à l’autre, certaines évoquant un dispositif nordique réservé aux résidents des pays nordiques. Aucune source primaire ne permet ici d’affirmer ni d’exclure une prise en charge. Le seul énoncé solide est celui du champ territorial des traités, exposé ci-dessus. Une couverture santé pour un séjour au Groenland se vérifie auprès de sa caisse d’assurance maladie et de son assureur de voyage, avant le départ.

Hors Schengen : le visa Schengen n’y vaut pas, l’EES et ETIAS non plus

Un visa Schengen n’ouvre pas le Groenland. Le territoire ne fait pas partie de l’espace Schengen, et un visa délivré pour le Danemark ou pour un autre État de cet espace n’y est pas valable. Les ressortissants soumis à obligation de visa doivent demander une autorisation distincte, propre au Groenland.

Cette exclusion règle aussi le sort de deux dispositifs très commentés. Le système d’entrée/sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) sont des instruments de la frontière extérieure de l’espace Schengen. Le Groenland n’étant pas dans cet espace, ni l’un ni l’autre ne s’y applique. Le calendrier de l’EES et d’ETIAS ne concerne donc pas un déplacement vers Nuuk, et les contrôles aux frontières de l’espace Schengen obéissent à une géographie qui s’arrête avant le Groenland.

Les droits à l’entrée diffèrent ensuite selon la nationalité :

• ressortissants du Danemark, de Finlande, d’Islande, de Norvège et de Suède — entrée, séjour et travail libres ;
• autres ressortissants de l’Union européenne — entrée sans visa, mais aucun droit de séjour ni de travail tiré du droit de l’Union ;
• ressortissants soumis à visa — autorisation spécifique à demander pour le Groenland.

La première ligne vient de la coopération nordique, la deuxième de l’absence d’effet du droit de l’Union sur un PTOM. Les formalités exactes se vérifient avant chaque départ auprès des autorités danoises compétentes pour le Groenland, qui les publient et peuvent les faire évoluer.

500 millions d’euros pour sept ans, plus 17,3 millions par an au titre de la pêche

L’argent européen qui va au Groenland n’est pas une dotation de membre. Il suit deux canaux distincts, de nature différente. Les confondre fausse la lecture des montants.

Le premier canal est l’association elle-même. La décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021 réunit dans un texte unique l’association des PTOM à l’Union et les relations entre l’Union, le Groenland et le Royaume de Danemark. Le Journal officiel de l’Union européenne l’a publiée le 7 octobre 2021, au L 355. Elle s’applique du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2027. Elle est toujours en vigueur, dans sa version d’origine. L’enveloppe financière attachée à cette période est de 500 millions d’euros pour l’ensemble des PTOM, Groenland compris.

Le second canal est contractuel : les 17,3 millions d’euros par an du protocole de pêche 2025-2030, versés en échange d’un accès aux eaux. Ce paiement n’a rien d’une subvention politique. Il s’éteint si l’accord n’est pas renouvelé.

Reste l’ordre de grandeur, qui remet ces sommes à leur place. Le Danemark verse au Groenland une subvention annuelle de 500 à 550 millions d’euros, soit environ 60 % du budget groenlandais et 25 % de son produit intérieur brut. Une seule année de transfert danois dépasse ainsi l’enveloppe européenne prévue pour sept ans et pour treize territoires. Le lien financier avec l’Union est réel ; il est secondaire devant Copenhague.

PTOM et régions ultrapériphériques : tout se joue au paragraphe de l’article 355

La confusion la plus fréquente consiste à ranger le Groenland avec la Guadeloupe ou les Canaries. Les deux catégories n’ont pourtant qu’un point commun : elles figurent dans le même article du TFUE. Tout le reste les sépare. La séparation se lit dès le paragraphe sous lequel le territoire tombe.

Les régions ultrapériphériques sont énumérées limitativement par l’article 355, paragraphe 1, et par l’article 349 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Açores, Madère, Canaries. Neuf régions, nommément désignées. Le Groenland n’y figure pas et ne peut pas y être assimilé.

Sur ces neuf régions, les traités s’appliquent, avec des mesures spécifiques d’adaptation en matière de douane, de fiscalité, d’agriculture et de pêche, d’aides d’État et de fonds structurels. Sur les treize PTOM, les traités ne s’appliquent pas : ces territoires restent hors du marché intérieur et ne sont pas soumis au droit de l’Union.

Le nombre de PTOM a changé récemment, pour une raison qui n’a rien de technique : les territoires britanniques ont quitté le dispositif avec le Brexit, l’association étant réservée aux territoires liés à un État membre. Cette clé de lecture vaut pour n’importe quel territoire ultramarin européen. Ouvrir l’article 355, vérifier sous quel paragraphe il tombe, et le droit applicable, les fonds, la douane et les droits des habitants en découlent.

La décision d’association expire le 31 décembre 2027, et le statut se change à l’unanimité

Deux échéances de nature différente pèsent sur ce régime. Une seule est datée. L’association des PTOM est inscrite dans les traités et n’a pas de terme. La décision qui la met en œuvre, elle, est périodique : celle de 2021 cesse de produire ses effets le 31 décembre 2027. Le statut du Groenland ne s’éteindra pas ce jour-là, mais son volet financier et ses priorités devront être redécidés.

La décision (UE) 2021/1764 reconnaît explicitement la position géostratégique du Groenland dans la région arctique et fait de la coopération arctique un domaine prioritaire. C’est un choix de priorité écrit dans un texte, à revoir dans le cadre suivant.

Le statut lui-même peut changer par une autre voie, plus courte que celle de 1984. L’article 355 du TFUE l’ouvre, à son paragraphe 6. Le Conseil européen peut modifier le statut d’un pays ou territoire danois, français ou néerlandais à l’égard de l’Union. Il statue à l’unanimité, sur initiative de l’État membre concerné et après consultation de la Commission. Aucune conférence intergouvernementale n’est requise, aucune révision des traités non plus.

Deux institutions au nom voisin interviennent ici, et elles ne sont pas la même. Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres : c’est lui qui a adopté la décision d’association de 2021. Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement : c’est lui, et lui seul, qui pourrait modifier le statut d’un territoire au titre de l’article 355. Le premier gère le régime, le second peut en changer.

Sur le plan interne, une loi danoise de 2009 a élargi l’autonomie du Groenland, notamment en matière de police et de justice. Le Danemark conserve la monnaie, la défense et la politique étrangère. Ce partage de compétences détermine qui négocie quoi avec Bruxelles, et il n’a pas d’effet sur le champ d’application territorial des traités.

Vérifier soi-même : trois articles du TFUE et une date

Trois articles suffisent à contrôler tout ce qui précède, tous consultables sur EUR-Lex. L’article 355 donne le champ d’application territorial et renvoie à l’annexe II. L’article 204 et le protocole n° 34 traitent du Groenland. L’article 349 énumère les régions ultrapériphériques. Ils appartiennent au TFUE, issu du traité de Lisbonne. La date à surveiller est le 31 décembre 2027, terme de la décision (UE) 2021/1764 publiée au JOUE L 355 du 7 octobre 2021. Au-delà, les montants cités ici devront être relus dans le texte qui lui succédera.

Questions fréquentes

Le Groenland fait-il partie de l’Union européenne ?

Non. Le Groenland est sorti de la Communauté économique européenne le 1ᵉʳ février 1985 et se trouve depuis hors du champ d’application territorial des traités. Il n’est pas pour autant sans lien avec l’Union : l’article 355, paragraphe 2, du TFUE le range parmi les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’annexe II, soumis au régime spécial d’association de la quatrième partie du traité.

Un visa Schengen permet-il d’aller au Groenland ?

Non. Le Groenland ne fait pas partie de l’espace Schengen, et un visa délivré pour le Danemark ou pour un autre État de cet espace n’y est pas valable. Les ressortissants soumis à obligation de visa doivent demander une autorisation distincte, propre au Groenland. Le système d’entrée/sortie (EES) et ETIAS, qui relèvent de la frontière extérieure Schengen, ne s’y appliquent pas. Les formalités se vérifient avant le départ auprès des autorités danoises compétentes pour le Groenland.

Les Groenlandais sont-ils citoyens européens ?

Oui. Ils possèdent la nationalité danoise et détiennent un passeport danois, ce qui leur confère la citoyenneté de l’Union européenne. Ce statut est attaché à la personne et non au sol : il s’exerce dès qu’un Groenlandais se trouve sur le territoire d’un État membre, à commencer par le Danemark continental. Le retrait de 1985 a porté sur le territoire, jamais sur la nationalité de ses habitants.

Paie-t-on en euros au Groenland ?

Non. La monnaie en usage est la couronne danoise. La politique monétaire relève du Danemark, qui n’a pas adopté l’euro. Le territoire n’appartient ni au territoire douanier ni au territoire de TVA de l’Union : un achat qui en est rapporté relève des franchises applicables aux importations depuis un pays tiers, à vérifier auprès de la douane.

Le Groenland est-il une région ultrapériphérique comme la Guadeloupe ?

Non, et la différence est de nature. Les régions ultrapériphériques sont limitativement énumérées par les articles 355, paragraphe 1, et 349 du TFUE : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Açores, Madère et Canaries. Les traités s’y appliquent, avec des adaptations. Le Groenland relève de l’autre catégorie, celle des treize PTOM, qui restent hors du marché intérieur et ne sont pas soumis au droit de l’Union.

Combien d’habitants compte le Groenland ?

De l’ordre de 56 000 à 57 000 personnes, pour 2,16 millions de km² — environ quatre fois la superficie de la France métropolitaine. Toute l’Europe retient environ 57 000 habitants au 1ᵉʳ septembre 2026 ; les estimations démographiques disponibles pour la même année descendent légèrement en dessous. Environ 20 000 personnes vivent à Nuuk, la capitale.