Malus ultra fast fashion : 2 € sur un t-shirt, 12 € sur une veste depuis le 1ᵉʳ septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, un malus s'ajoute à l'éco-contribution des vêtements : 2 € sur un t-shirt, 12 € sur une veste. Comment il se calcule. [...]
#legislation
Aide à mourir : la clause de conscience couvre les soignants sollicités, pharmaciens compris
Clause de conscience et aide à mourir : qui peut refuser, ce que le refus oblige à faire sans délai, et ce que l’établissement doit permettre. [...]
rescEU : comment un pays touché par un incendie obtient des avions européens
Demande à l'ERCC, offres des États, rescEU, cofinancement : les étapes réelles par lesquelles un pays obtient des moyens européens contre un incendie. [...]
DSA : ChatGPT, Reddit et Roblox basculent dans le régime renforcé, avec quatre mois pour s’y conformer
ChatGPT, Reddit et Roblox sont désignés au titre du DSA depuis le 31 août 2026 : seuil de 45 millions d'utilisateurs, quatre mois pour se conformer. [...]
DPE : le coefficient de l’électricité passe de 1,9 à 1,7 au 1ᵉʳ janvier 2027
Le DPE convertira l'électricité avec un coefficient de 1,7 au 1ᵉʳ janvier 2027 : 300 000 logements changent d'étiquette sans travaux. [...]
Stockage d’électricité par batteries : au-delà de 600 kW, une simple déclaration en préfecture
Rubrique 2925-2, seuil de 600 kW, permis signé par l’État, participation du public : le régime réel d'une installation de stockage par batteries. [...]
Téléphone au lycée : l’interdiction devient obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2026
Portable au lycée : l'interdiction devient obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2026 ; le règlement intérieur fixe modalités, exceptions et confiscation. [...]
Succession bloquée : quatre voies pour sortir d’une indivision quand un héritier refuse de signer
Un cohéritier refuse de vendre ? Quatre voies pour sortir d'une indivision successorale : conditions, délais, coût et limites depuis avril 2026. [...]
Rénovation d’ampleur : la prime CEE exige un chauffage sans fossile au 1ᵉʳ septembre 2026
Deux arrêtés du 17 août 2026 resserrent la prime CEE rénovation d'ampleur au 1ᵉʳ septembre : classes E, F, G, sortie du fossile, bonus x7 chauffe-eau. [...]
Voiture électrique d'occasion : la nouvelle prime CEE au 1ᵉʳ septembre 2026, et pourquoi son montant n'est écrit nulle part
Prime CEE voiture électrique d'occasion au 1ᵉʳ septembre 2026 : conditions de l'arrêté du 10 août, véhicules concernés, et pourquoi le montant varie. [...]